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REDEVANCES VERSÉES AU TRÉSOR PUBLIC: Un cadre de l’Artp parle de «recul de l’Etat du Sénégal» par rapport aux conventions sous-régionales

Ce n’est plus un secret que l’exposition aux champs électromagnétiques produits par les antennes-relais de téléphonie mobile, est néfaste pour la population. Conscient de cet état de fait, l’Artp a acquis des outils pour encadrer et mieux gérer ces rayonnements électromagnétiques, pour qu’ils ne deviennent un problème de santé publique. Pour le versement des redevances au Trésor, l’Artp de révéler que c’est un recul, car elle doit avoir une autonomie financière.


Rédigé par leral.net le Jeudi 9 Septembre 2021 à 12:22 | | 0 commentaire(s)|

Le Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), Abdoul Ly, a présidé hier la cérémonie d’ouverture du 5e Forum de partage et d’échanges avec les professionnels de l’information sur les secteurs régulés par l’Artp, qui va durer trois jours.

En cette année qui marque les 20 ans de régulation de l’Artp, Abdoul Ly est revenu sur le bilan et les perspectives de l’Autorité de régulation. Le bilan, dit-il, est remarquable dans la mesure où il a permis à notre pays de réussir «le virage numérique», à travers des technologies comme la 3G, la 4G et pour bientôt et la 5G.

Au-delà d’une batterie de réalisations énumérées, Abdoul Ly est revenu sur les projets phares et structurants de l’Artp, notamment la mise en œuvre de la stratégie (2021-2023) d’amélioration continue de la couverture et de la qualité des services de communications électroniques au Sénégal. A cet effet, le patron de l’Autorité de régulation a décidé de prendre à bras-le-corps, une vieille préoccupation de la population. Il s’agit de l’exposition aux champs électromagnétiques produits par les antennes-relais de téléphonie mobile.

Et, c’est pour annoncer l’encadrement et la surveillance par l’Artp des niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques. «Le problème de rayonnement non ionisants est un sujet d’actualité avec la 5G. Tout le monde se pose des questions sur les effets de ces rayons sur la santé des humains. On fait état d’un certain nombre de maladies dont le cancer, qui peuvent être induites par le rayonnement électromagnétique», fait-il remarquer, avant de révéler que l’Artp a mis en place des mesures visant à gérer ce problème de rayonnement électromagnétique.

Des outils pour mesurer les rayonnements électromagnétiques

Mieux, ajoute-t-il, l’Artp a acquis des outils techniques d’homologation de l’ensemble des équipements susceptibles d’émettre des rayonnements électromagnétiques. Ce, pour savoir si ces rayonnements se font dans des proportions supportables par le corps humain. En plus de ces outils techniques d’homologation acquis, d’autres outils innovants «à la pointe de la technologie», dit-il, sont en cours d’acquisition et seront en service cette année au Sénégal, pour mieux gérer ce problème de rayonnement électromagnétique, pour qu’il ne soit pas un facteur de santé publique au Sénégal.

Dans sa présentation, Cheikh Moustahime Dia est également revenu, dans le cadre des activités du contrôle des fréquences, sur la prise en charge des rayonnements non ionisants (Rni). Et, c’est pour conforter les interrogations de la population sur les effets de ce rayonnement électromagnétique, avec la prolifération des antennes et stations radioélectriques et qui ont poussé l’Artp à sévir.

A l’en croire, on parle de rayons non ionisants, lorsque la bande de fréquence est inférieure à 300 giga et ces rayons sont générés par les antennes de téléphonie, des lignes haute tension, mais aussi d’autres supports comme la radio, la télé, le micro-onde, etc. Poursuivant, il n’a pas manqué d’annoncer une campagne de contrôle nationale de toutes les stations électromagnétiques à travers le territoire national, mais aussi de l’installation d’antennes afin de permettre aux citoyens de consulter le rayonnement électromagnétique dans leurs quartiers.

Il a aussi fait part de la mise en place d’un Observatoire sur les rayons non ionisants. Dans cette dynamique, le Directeur de l’Artp a annoncé l’application Sunucarto qui est un outil de cartographie qui permet d’identifier l’emplacement d’antennes radioélectriques et d’obtenir des informations. Mais aussi de l’application mobile Qoe dénommée «Artp Sama Réseau». Une application qui, dit-il, est une solution innovante, qui permet d’associer les utilisateurs à la gestion de la qualité de service et de leur permettre d’évaluer la qualité de réseau de leur opérateur.

Les redevances et le mandat du Dg de l’Artp, des goulots d’étranglement qui sapent l’équilibre de l’Artp

Le chef du département régulation de l’Artp, en l’occurrence, Maguette Guèye, est revenu sur la nécessité de stabiliser le Directeur de l’Artp, mais aussi sur la question des redevances affectées au Trésor public. Sur cette dernière remarque, il révèle, sans ambages, que c’est un recul de l’Etat du Sénégal par rapport aux conventions signées avec l’Uemoa. A l’en croire, l’Autorité de régulation doit s’autofinancer et se départir du budget de l’Etat pour financer ses activités. Cependant, si les redevances sont affectées au Trésor, ça aura un impact sur les activités de l’Artp.

En effet, l’Artp est une autorité administrative indépendante et doit avoir une indépendance de sa gestion financière. Ainsi, contrairement à une autonomisation financière, l’Artp devra désormais se contenter de dotation et de taxe sur la régulation. Outre ces redevances, le cadre de l’Artp est d’avis que le poste de Directeur de l’Artp doit être sécurisé. Celui-ci, dit-il, est nommé par décret et peut être révoqué à tout moment. Pis, son successeur peut avoir des orientations différentes, ce qui peut être à l’origine d’incidences sur l’équilibre même du secteur de la régulation. C’est pourquoi il préconise, pour des raisons de stabilité, un mandat renouvelable pour le Directeur de l’Artp. De son côté, le Directeur des Affaires juridiques de l’Artp, Kalidou Gaye, de rappeler que le mandat est un souhait, et que l’Etat est souverain pour apprécier.

Plus que 4 fréquences assignées et non exploitées

De son côté, Bara Mbaye a traité de l’attribution des fréquences. A cet effet, il révèle que l’Artp ne s’intéresse qu’à l’aspect technique. La régularité, dit-il, relève du ministère de la Communication. S’agissant des fréquences radios assignées et non exploitées et qui sont au nombre de 500, il révèle que 127 fréquences ne sont pas fonctionnelles. Néanmoins, il rappelle qu’une procédure de retrait a été enclenchée et à l’heure actuelle, après assignation de six mois, il ne reste plus que quatre fréquences assignées et non exploitées. Et, c’est parce que leurs exploitants ont sollicité et obtenu une prorogation.






Moussa CISS (envoyé spécial à Saly)
LES ECHOS




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