Depuis quelques temps, le Sénégal fait face à une critique avec des révélations explosives sur des dossiers et contrats, classés secrets. Des personnes se donnent avec joie à mettre sur l’espace public le contenu de ses documents. Et pourtant, la réalité devrait être autrement. Puisque, d’après des recherches, il y a une motivation réelle dans la classification de documents, estampillés secret d’Etat.
La préservation des intérêts fondamentaux de la Nation, découvre-t-on, implique que certaines décisions, actions ou délibérations restent inconnues de personnes ou groupes malveillants : services de renseignement étrangers, groupements terroristes ou criminels, individus menaçants. Pour cette raison existe une politique publique de protection du secret de la défense nationale qui vise, au travers de mesures de sécurité physiques, logiques ou organisationnelles, à protéger les informations et supports , dont la divulgation et auxquels l’accès seraient de nature à nuire à la défense et à la sécurité nationale.
Du fait de ses spécificités, cette politique est définie et repose sur un ensemble de textes précis : dispositions constitutionnelles ; accords internationaux ; dispositions législatives et réglementaires directement (code de la défense, code pénal, code de procédure pénale) ou indirectement (neuf codes juridiques et la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) liés à la protection du secret.
À cet ensemble s’ajoutent des textes infra-réglementaires ou contractuels, déclinant les mesures de protections à prendre au sein des organismes concernés (politique de sécurité des systèmes d’information, politique de protection du secret, plan de sécurité d’opérateur, plan particulier de protection ou plan contractuel de sécurité).
Au titre du secret de la défense nationale, peuvent ainsi être protégés des informations et supports dans des domaines de l’action publique aussi divers que la politique militaire, diplomatique, économique, industrielle et scientifique. Du fait de leur sensibilité, ces informations et supports font alors l’objet d’une classification, matérialisée physiquement par un marquage. Une fois marqués, les supports se voient immédiatement appliqués les mesures de protections prévues :
• ils sont conservés de façon sécurisée ;
• toute personne y accédant doit pouvoir justifier du « besoin d’en connaître » et s’être vu délivrer une habilitation.
Ceci intervient à l’issue d’une enquête administrative destinée à évaluer les vulnérabilités que cette personne pourrait représenter – risque de chantages, pressions diverses, etc. De même qu’il existe une habilitation de personnes physiques et de personnes morales vérifiant l’aptitude d’un organisme à détenir des informations ou supports protégés par le secret de façon sécurisée, physiquement comme informatiquement.
Les deux niveaux de classification
Il s'agit du niveau Secret qui protège les informations et supports dont la divulgation ou auxquels l’accès est de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale ;
• le niveau Très secret qui protège ceux, dont la divulgation ou auxquels l’accès aurait des conséquences exceptionnellement graves pour la défense et la sécurité nationale.
• Certaines priorités gouvernementales en matière de défense et de sécurité nationale font par ailleurs l’objet de classification spéciale, complétant le niveau Très secret.
En résumé, la tendance actuelle est dangereuse pour un Etat responsable. La divulgation des secret d’Etat expose un pays et menace sa stabilité. Donc, aucune raison valable n’est admise pour s’offrir le plaisir de divulguer les documents et contrats, estampillés “Top secret”. Et, toute personne arrêtée dans cette pratique risque de subir drastiquement, la glaive de la justice.
La préservation des intérêts fondamentaux de la Nation, découvre-t-on, implique que certaines décisions, actions ou délibérations restent inconnues de personnes ou groupes malveillants : services de renseignement étrangers, groupements terroristes ou criminels, individus menaçants. Pour cette raison existe une politique publique de protection du secret de la défense nationale qui vise, au travers de mesures de sécurité physiques, logiques ou organisationnelles, à protéger les informations et supports , dont la divulgation et auxquels l’accès seraient de nature à nuire à la défense et à la sécurité nationale.
Du fait de ses spécificités, cette politique est définie et repose sur un ensemble de textes précis : dispositions constitutionnelles ; accords internationaux ; dispositions législatives et réglementaires directement (code de la défense, code pénal, code de procédure pénale) ou indirectement (neuf codes juridiques et la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) liés à la protection du secret.
À cet ensemble s’ajoutent des textes infra-réglementaires ou contractuels, déclinant les mesures de protections à prendre au sein des organismes concernés (politique de sécurité des systèmes d’information, politique de protection du secret, plan de sécurité d’opérateur, plan particulier de protection ou plan contractuel de sécurité).
Au titre du secret de la défense nationale, peuvent ainsi être protégés des informations et supports dans des domaines de l’action publique aussi divers que la politique militaire, diplomatique, économique, industrielle et scientifique. Du fait de leur sensibilité, ces informations et supports font alors l’objet d’une classification, matérialisée physiquement par un marquage. Une fois marqués, les supports se voient immédiatement appliqués les mesures de protections prévues :
• ils sont conservés de façon sécurisée ;
• toute personne y accédant doit pouvoir justifier du « besoin d’en connaître » et s’être vu délivrer une habilitation.
Ceci intervient à l’issue d’une enquête administrative destinée à évaluer les vulnérabilités que cette personne pourrait représenter – risque de chantages, pressions diverses, etc. De même qu’il existe une habilitation de personnes physiques et de personnes morales vérifiant l’aptitude d’un organisme à détenir des informations ou supports protégés par le secret de façon sécurisée, physiquement comme informatiquement.
Les deux niveaux de classification
Il s'agit du niveau Secret qui protège les informations et supports dont la divulgation ou auxquels l’accès est de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale ;
• le niveau Très secret qui protège ceux, dont la divulgation ou auxquels l’accès aurait des conséquences exceptionnellement graves pour la défense et la sécurité nationale.
• Certaines priorités gouvernementales en matière de défense et de sécurité nationale font par ailleurs l’objet de classification spéciale, complétant le niveau Très secret.
En résumé, la tendance actuelle est dangereuse pour un Etat responsable. La divulgation des secret d’Etat expose un pays et menace sa stabilité. Donc, aucune raison valable n’est admise pour s’offrir le plaisir de divulguer les documents et contrats, estampillés “Top secret”. Et, toute personne arrêtée dans cette pratique risque de subir drastiquement, la glaive de la justice.
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