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Zone Economique Spéciale Intégrée, une opportunité et des conditions uniques pour les entreprises

La Zone Economique Spéciale Intégrée est un espace d’accueil d’activités économiques qui a pour vocation d’offrir aux entreprises des services de standards internationaux, un cadre fiscal incitatif défini par la loi ainsi que des procédures facilitant leur exploitation.


Rédigé par leral.net le Samedi 25 Février 2017 à 10:56 | | 0 commentaire(s)|

 

La Haute Autorité en charge de l’administration de la Zone offrira aux entreprises, à travers un Guichet Unique, les services collectifs (télécommunications, électricité, eau, gestion des ordures, etc.) les services administratifs (agrément, permis et licences, autorisations, banques et services financiers) et logistiques (transport, stockage) dans le respect des meilleures standards internationaux.

La Zone sera intégrée à son environnement humain. Les développements actuels et projetés ne prévoient pas de déplacements de populations et se feront en harmonie avec les besoins des populations situées dans le site.





















- Objectifs du projet

La réalisation de la Zone Economique Spéciale Intégrée de Dakar vise à créer les conditions d’émergence et de développement d’un pôle de compétitivité et de croissance capable d’exercer un puissant effet d’entraînement sur l’économie nationale. Elle constituera l’un des leviers principaux de la Stratégie de Croissance Accélérée.

Ce projet de Zone économique Spéciale Intégrée a pour ambition de positionner le Sénégal comme le "hub" des affaires pour l’Afrique de l’Ouest.

Réalisé en étroite synergie avec le projet du futur Aéroport International Blaise Diagne, la zone économique abrite les installations du cargo village destiné aux opérateurs logistiques intervenant dans les activités de l’Aéroport.

- Localisation

  • Zone située à 45 km de Dakar
  • Mitoyenne du nouvel Aéroport International Blaise Diagne
  • Accès facilité par la nouvelle Autoroute à péage

























- Services délivrés par la Haute Autorité

Accès aux facteurs techniques de production

  • Eau
  • Electricité
  • Assainissement
  • Télécommunications

Enregistrement des entreprises de la ZESI

  • Immatriculation au registre du commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • NINEA ;
  • Code Personne physique et morale ;
  • IPRES (Institut de Prévoyance Retraite au Sénégal) ;
  • Caisse de Sécurité Sociale

Agréments aux activités éligibles

Agréments délivrés par la HA, liés aux activités :

  • Commerciales ;
  • Services (financiers et distribution) ;
  • Logistique ;
  • Industrielles ;
  • Immobilières ;
  • Principes de non exclusivité des agréments

Formalités administratives et domaniales

  • Etablissement de déclarations de certificats d’établissement ;
  • Immatriculation IPRES /CSS ;
  • Délivrance certificat/validation contrat de travail ;
  • Arrêté d’exemption des entreprises étrangères de la constitution de société de droit sénégalais ;
  • Demande d’avis environnement (pollution, gestion des déchets) :
  • Autorisation d’ouverture d’établissements de santé ;
  • Demande de visas/carte de résidence ;
  • Etablissement de cartes import / export ;
  • Permis de construire
  • Attribution de terrains d’assiette et/ou d’entrepôts fonctionnels


























- Avantages fiscaux et douaniers de l’agrément DISEZ

  • Durée de validité des avantages : 50 ans
  • Exonération des droits de douane sur les équipements et matières premières ;
  • Admission en franchise de tout droit de douane taxes fiscales ;
  • Exonération du paiement de tout impôt sur le revenu ;
  • Droit d’employer du personnel de nationalité étrangère et sénégalaise pour les entreprises étrangères ;
  • Possibilité de conclure des contrats à durée déterminée pendant cinq (05) ans ;
  • Libre transaction en devises étrangères dans la ZESI sans délais/restrictions.

- Etat d’avancement ETAT D’AVANCEMENT Actions déjà réalisées :

  • Identification, délimitation et immatriculation du site
  • Etudes techniques préliminaires
  • Décret d’utilité publique
  • Signature des principaux protocoles d’accord avec les administrations partenaires
  • Loi N° 2007-13 du 19 février 2007 portant création de APIX SA, désignée haute autorité chargée de la gestion de la ZESI
  • Loi N° 2007-16 du 19 février 2007 portant gestion et administration de la DISEZ Actions en cours et prochaines échéances :
  • Mise en place de la Haute Autorité
  • Travaux de clôture du site
  • Mise à jour du master plan
  • Mise en place d’une société de développement du projet
  • Identification d’un partenaire développeur et ou opérateur
  • Travaux d’aménagement de la phase pilote de 45 hectares
  • Installation des premières entreprises

- Contacts

52 - 54 Rue Mohamed V. BP 430 CP 18524 Dakar RP Sénégal Téléphone : (221) 33 849 05 55 - Fax : (221) 33 823 94 89 Mail : disez@apix.sn




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