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Tags (37) : décrets

Le Conseil des ministres adopte plusieurs décrets relatifs à l’énergie et aux statuts de la fonction publique

19/11/2025 | Lu, Vu & Entendu ailleurs
Lors de sa dernière session, le Conseil des ministres a examiné et adopté plusieurs textes législatifs et réglementaires dans les domaines de l’énergie, de l’enseignement et de la santé publique. Énergie et équipements électriques Le gouvernement a adopté : Ces textes visent à améliorer la...
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Les Enseignants décisionnaires menacent de boycotter des examens si l’État ne signe pas les décrets

Les Enseignants décisionnaires menacent de boycotter des examens si l’État ne signe pas les décrets
21/06/2025 | Actualités
À quelques semaines des examens nationaux (BEPC, BAC…), les enseignants décisionnaires du Sénégal menacent d’un boycott total si l’État ne procède pas rapidement à la signature des décrets 74‑347 et 2006‑392, sur lesquels il s’était engagé depuis janvier. Le Collectif des enseignants décisionnaires...
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Annulation des décrets miniers : Oumar Sarr brise le silence

Annulation des décrets miniers : Oumar Sarr brise le silence
02/04/2025 | Actualités
L’ancien ministre des Mines sous Macky Sall, Oumar Sarr, est monté au créneau après l’annulation de deux décrets signés par l’ancien président, accordant des concessions minières à la société Ciments du Sahel. Ces décisions du nouveau chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, portent sur...
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Gestion transparente : Abdou Mbow interpelle le ministre des Finances, sur l'utilisation des décrets d'avance

Gestion transparente : Abdou Mbow interpelle le ministre des Finances, sur l'utilisation des décrets d'avance
03/01/2025 | Actualités
Le député et opposant Abdou Mbow a posé une question écrite au ministre des Finances et du Budget, concernant l'utilisation des décrets d'avance pour des dépenses publiques. Dans son courrier, il s'interroge sur la légalité et la justification des montants engagés en urgence, notamment un décret...
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"Annulation des décrets en Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : "Une décision à reconsidérer", Par Ismaïla Madior Fall

"Annulation des décrets en Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : "Une décision à reconsidérer", Par Ismaïla Madior Fall
05/04/2024 | Politique
Il nous est revenu que les décrets de nomination du premier Président de la Cour suprême et des membres du Pool judiciaire financier (PJF), lors du dernier Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ont été abrogés. Je souhaite vivement, en ma qualité de Professeur de droit et deux fois Garde des...
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Le président de la République, Macky Sall, signe plusieurs décrets de nomination (DOCUMENTS)

Le président de la République, Macky Sall, signe plusieurs décrets de nomination (DOCUMENTS)
13/10/2022 | Actualités
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Ngouda Mboup détecte sept décrets de nomination de fonctionnaires, illégaux

Ngouda Mboup détecte sept décrets de nomination de fonctionnaires, illégaux
18/03/2022 | Actualités
Les sept décrets de nomination de fonctionnaires pris par le président de la République, Macky Sall, en Conseil des ministres, mercredi 16 mars 2022, sont illégaux. C’est ce qu’a déclaré le professeur Mouhamadou Ngouda Mboup. Pour l’enseignant chercheur, mentionne "Rewmi", ces actes doivent revêtir...
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Tourisme – Réglementation du secteur: Le Sénégal bientôt doté d’un code

Tourisme – Réglementation du secteur: Le Sénégal bientôt doté d’un code
22/11/2021 | Actualités
Le Sénégal va se doter d’un Code du tourisme pour remplacer les décrets obsolètes et dépassés. Le texte étant déjà prêt, va atterrir au Secrétariat général du Gouvernement avant le mois de décembre. Le Sénégal se donne les mo­yens de ses ambitions. Après la construction de l’Aéroport international...
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Code de la presse: Les 2 décrets d’application tant attendus désormais disponibles

Code de la presse: Les 2 décrets d’application tant attendus désormais disponibles
25/02/2021 | Actualités
Les décrets tant attendus par les professionnels de l’information et de la communication, sont désormais disponibles. Il s’agit de deux décrets d’application du Code de la presse signés par le président de la République le 27 janvier 2021. Le ministère de la Communication a transmis les textes au...
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Adoption des décrets d’application du nouveau Code de la presse en Conseil des ministres : Macky Sall tient sa promesse du 31 décembre

07/01/2021 | Economie
Dans son message à la Nation du 31 décembre 2020, le président de la République avait annoncé l’adoption des décrets d’application du nouveau Code de la presse à l’occasion du premier Conseil des ministres de janvier 2021. Chose faite! Le Conseil des ministres de ce mercredi 6 janvier « a examiné...
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Dénomination des infrastructures publiques: Le Chef de l’Etat, Macky Sall a déjà signé les décrets

Dénomination des infrastructures publiques: Le Chef de l’Etat, Macky Sall a déjà signé les décrets
30/12/2020 | Actualités
- Université du Futur Africain (UFA) porte désormais, le nom de « Abdoulaye WADE » ; - École nationale de la Statistique et de l'Analyse économique (ENSAE) rebaptisée « Pierre NDIAYE » ; - Daara moderne public de Taïba Niassène devient « Seyda Mariama Ibrahima NIASSE »
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Les décrets pris ce jour par Macky Sall

28/10/2020 | Lu, Vu & Entendu ailleurs
Source : http://yerimpost.com/les-decrets-pris-ce-jour-par-...
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Saisine de la Cour suprême: Le CRD exige l'annulation des décrets de l'honorariat (Vidéo)

Saisine de la Cour suprême: Le CRD exige l'annulation des décrets de l'honorariat (Vidéo)
03/06/2020 | Télévision Leral
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VIDEO: Le CRD de Abdoul Mbaye, Alassane Sall et Cie attaque les décrets du Président devant les tribunaux

VIDEO: Le CRD de Abdoul Mbaye, Alassane Sall et Cie attaque les décrets du Président devant les tribunaux
03/06/2020 | Télévision Leral
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Honorariat des présidents CESE: Un recours en annulation des décrets sera déposé demain à la Cour Suprême

Honorariat des présidents CESE: Un recours en annulation des décrets sera déposé demain à la Cour Suprême
02/06/2020 | Actualités
Une délégation du Congrès de la Renaissance Démocratique, accompagnée des conseils commis à cet effet, se rendra ce mercredi 3 juin 2020 à 11 heures à la Cours Suprême, à Dakar, pour procéder au dépôt des recours en annulation des décrets 2020 – 964 et 2020 – 976 ainsi qu’il en été décidé par la...
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Les décrets de prorogation de l’état d’urgence: parfaite légalité !

Les décrets de prorogation de l’état d’urgence: parfaite légalité !
05/05/2020 | People
D’après Stendhal, "le mauvais goût, c'est de confondre la mode, qui ne vit que de changements, avec le beau durable". Le ramadan semble faire perdre le goût à notre compatriote Seybani SOUGOU, lorsqu’il qualifie d’illégaux les décrets prorogeant l’état d’urgence, pour défaut de base juridique. Pas...
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Universités: Macky Sall va signer de nouveaux décrets de nomination au grade de professeur titulaire

Universités: Macky Sall va signer de nouveaux décrets de nomination au grade de professeur titulaire
09/01/2020 | Actualités
Le chef de l’Etat a annoncé mercredi en conseil des ministres avoir décidé de signer de nouveaux décrets de nomination au grade de professeur titulaire des universités et de faire organiser par le ministère de tutelle la rentrée solennelle des universités à partir de 2020-2021. Macky Sall,...
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Attribution de permis à Petro-Tim: Abdoul Mbaye alerte sur le retrait des décrets sur le site du Journal officiel

Attribution de permis à Petro-Tim: Abdoul Mbaye alerte sur le retrait des décrets sur le site du Journal officiel
11/06/2019 | Actualités
Les décrets portant attribution de permis à Petro-tim auraient été retirés du site du « journal officiel » du Sénégal. C’est qu’a révélé l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye dans une série de publications sur sa page Facebook. « Alerte citoyens ! Ils sont en train de retirer du site du...
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EXCLUSIF: les décrets du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT)

EXCLUSIF: les décrets du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT)
21/10/2016 | Politique
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Exclusif : les documents PETROSEN/PETROTIM, les décrets signés par Abdoulaye Wade et Macky Sall

Exclusif : les documents PETROSEN/PETROTIM, les décrets signés par Abdoulaye Wade et Macky Sall
24/09/2016 | Enquêtes et révélations
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