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Tags (251) : procédure

Affaire Dane Sarr : 20 mois derrière les barreaux, sa défense s’interroge sur la procédure et les véhicules saisis

Affaire Dane Sarr : 20 mois derrière les barreaux, sa défense s’interroge sur la procédure et les véhicules saisis
01/09/2026 | Au Tribunal ...
Détenu provisoirement depuis vingt mois dans le cadre d’une procédure pour faux, usage de faux en écriture publique et escroquerie portant sur les deniers publics, Mahmadane Sarr, dit « Dane Sarr », attend toujours une décision sur sa deuxième demande de liberté provisoire. Son avocat dénonce une...
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Loi de finances rectificative : l'Assemblée renvoie le dossier au gouvernement

31/08/2026 | Politique
L'Assemblée nationale renvoie au gouvernement la première loi de finances rectificative 2026 pour un motif de procédure. Aucune date d'examen fixée.
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Jean Michel Sène sort du silence : « Aucune procédure du parquet financier ne me vise »

Jean Michel Sène sort du silence : « Aucune procédure du parquet financier ne me vise »
28/07/2026 | Entretien-Exclusif-Leral
Le directeur général de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser), Jean Michel Sène, a démenti faire l’objet d’une procédure judiciaire engagée par le parquet financier. Tout en confirmant que des investigations sont en cours sur son patrimoine, il assure qu’aucun élément compromettant...
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La FSF déclenche une procédure de cessation des fonctions du sélectionneur national Pape Thiaw

12/07/2026 | Lu, Vu & Entendu ailleurs
Le Comité exécutif de la Fédération sénégalaise de football (FSF) a annoncé, dans la nuit du samedi à dimanche, avoir déclenché une procédure de licenciement du sélectionneur de l’équipe nationale de football, Pape Bouna Thiaw, ainsi que tous les membres de son staff technique.   “La...
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Vices de procédure : le Conseil constitutionnel invalide la loi de révision

09/07/2026 | Lu, Vu & Entendu ailleurs
Sénégal Atlanticactu/ Conseil constitutionnel/ Révision constitutionnelle/ Serigne Ndong Saisi en urgence par le président de la République, le Conseil constitutionnel a examiné la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi de révision constitutionnelle n°18/2026 par...
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Vices de procédure : le Conseil constitutionnel invalide la loi de révision

09/07/2026 | Contribution
Sénégal Atlanticactu/ Conseil constitutionnel/ Révision constitutionnelle/ Serigne Ndong Saisi en urgence par le président de la République, le Conseil constitutionnel a examiné la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi de révision constitutionnelle n°18/2026 par...
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Révision constitutionnelle au Sénégal : le Conseil constitutionnel annule la procédure de la loi n° 18/2026

09/07/2026 | Contribution
Le processus de révision constitutionnelle engagé autour de la loi n° 18/2026 vient de connaître un arrêt brutal. Selon des sources concordantes, le Conseil constitutionnel a prononcé l’annulation de la procédure de révision, estimant que le texte adopté par l’Assemblée nationale était entaché...
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Le président Bassirou Diomaye Faye conteste la procédure de révision constitutionnelle devant le Conseil constitutionnel.

Le président Bassirou Diomaye Faye conteste la procédure de révision constitutionnelle devant le Conseil constitutionnel.
07/07/2026 | Actualités
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a saisi le Conseil constitutionnel d'un recours en inconstitutionnalité afin de contester la procédure de révision constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Le recours a été déposé par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat...
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Révision constitutionnelle :« le texte législatif sera examiné dans le respect de la procédure», assure Ayib Daffé

28/06/2026 | Contribution
« Pastef/Les Patriotes », réuni en point de presse point ce dimanche, soutient que la procédure législative en cours portant sur la proposition de loi constitutionnelle n°17/2026 initiée par des députés de son groupe parlementaire adoptée mercredi dernier en commission, va se poursuivre à...
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Révision constitutionnelle : l’Assemblée nationale passe à l’étape décisive

Révision constitutionnelle : l’Assemblée nationale passe à l’étape décisive
20/06/2026 | Politique
La procédure de révision de la Constitution entre dans sa phase d’examen parlementaire. Après réception de l’avis du Président de la République, l’Assemblée nationale a fixé le calendrier des travaux devant conduire à l’adoption ou au rejet du texte. La procédure de révision de la Constitution...
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Incarcération de Pape Malick Ndour : la CCR dénonce une « procédure politique » et annonce une riposte

16/05/2026 | Lu, Vu & Entendu ailleurs
XALIMANEWS: La Convergence des Cadres Républicains (CCR) est montée au créneau après l’incarcération de son coordonnateur, Pape Malick Ndour, conduit ce vendredi 15 mai 2026 à la prison de Rebeuss par la Division des Investigations criminelles (DIC), sur instruction du parquet. Dans un communiqué...
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Real Madrid : procédure disciplinaire ouverte contre Tchouaméni et Valverde après un violent accrochage

Real Madrid : procédure disciplinaire ouverte contre Tchouaméni et Valverde après un violent accrochage
08/05/2026 | Football
Le Real Madrid traverse une nouvelle zone de turbulences. Le club madrilène a annoncé l’ouverture de procédures disciplinaires contre Aurélien Tchouaméni et Federico Valverde après un nouvel incident survenu à l’entraînement. Dans un communiqué officiel, la direction madrilène indique avoir lancé...
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Révision du Code électoral, Tafsir Thioye critique la procédure et demande le décalage du débat

28/04/2026 | Contribution
Sénégal Atlanticactu/ Assemblée nationale/ Code Electoral/ Serigne Ndong Dans le cadre de l’étude de la proposition de loi n°11/2026 portant modification du Code électoral, notamment des articles L29 et L30, le député non inscrit Tafsir Thioye a saisi le président de l’Assemblée nationale, El...
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Acquisition des véhicules de l’Assemblée nationale : la Commission de contrôle se félicite de la clarté et de la rigueur de la procédure

21/04/2026 | Contribution
La Commission de contrôle de l’Assemblée nationale s’est réjouie de la clarté et de la rigueur de la procédure d’acquisition des véhicules de l’hémicycle. Elle a organisé, ce lundi 20 avril 2026, une séance de travail sur la question. Se fondant sur les prérogatives que lui confère le règlement...
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Valise d’un milliard FCFA, la procédure de Lat Diop rejetée par la justice

13/04/2026 | Contribution
Sénégal Atlanticactu/ Diffamation/ Lat Diop/ Serigne Ndong Le tribunal correctionnel de Dakar a jugé irrecevable la plainte déposée par Lat Diop contre Ibrahima Dieng, ex-directeur général de Guédiawaye FC, et le journaliste Mbaye Sène de DSports, dans une affaire de diffamation et de complicité....
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Affaire Epstein - Bank of America accepte de payer plus de 70 millions de dollars pour solder une procédure au civil

29/03/2026 | Lu, Vu & Entendu ailleurs
Bank of America a accepté de payer 72,5 millions de dollars pour clore une procédure civile collective dans laquelle l’établissement était accusé d’avoir facilité « le trafic sexuel » du criminel Jeffrey Epstein, selon des documents de justice consultés vendredi par l’AFP.  ...
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ONU : Candidature de Macky Sall, plus de vingts pays de l’Union africaine déchirent la procédure de silence

27/03/2026 | Contribution
Senegal Atlanticactu / Dakar / Hamet La candidature de l’ancien président sénégalais Macky Sall (2012- 2024) au poste de Secrétaire général des Nations unies portée en solo par le chef de l’État du Burundi, Évariste Ndayishimiye a été soumise ce jeudi à la Commission de l’Union africaine pour son...
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SAISIE DE SES AVOIRS DANS L'AFFAIRE DES 5 MILLIARDS : Zakiroulahi Sow contre-attaque avec une procédure de défense à exécution provisoire contre Abdoulaye Sylla Ecotra

17/03/2026 | Lu, Vu & Entendu ailleurs
    Le dossier des 5 milliards qui oppose l'homme d'affaires Abdoulaye Sylla à Zakiroulahi Sow a été appelé hier, lundi 16 mars 2026, devant la Cour d'appel de Dakar, avant d’être renvoyé pour plaidoiries au 13 avril prochain. C'est le dernier nommé qui a initié une procédure de défense...
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Sûreté urbaine de Dakar : L’audition de Me Moussa Diop suspendue pour irrégularités de procédure

Sûreté urbaine de Dakar : L’audition de Me Moussa Diop suspendue pour irrégularités de procédure
09/03/2026 | Au Tribunal ...
L’ancien Directeur général de Dakar Dem Dikk, Me Moussa Diop, a été entendu ce lundi matin à la Sûreté urbaine de Dakar, dans le cadre d’une procédure judiciaire. Mais l’audition n’a finalement pas pu aller à son terme. Selon les informations communiquées par son conseil, l’interrogatoire a été...
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Affaire des téléphones : vers une nouvelle procédure visant Farba Ngom à l’Assemblée nationale

31/01/2026 | Lu, Vu & Entendu ailleurs
XALIMANEWS: Le Bureau de l’Assemblée nationale est attendu ce lundi pour une réunion officiellement consacrée à de simples « informations ». Mais derrière cet intitulé anodin se cacherait un enjeu politique et judiciaire majeur. D’après le quotidien Les Échos, qui cite des sources proches du...
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