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Au Tribunal ...

Cour suprême: La juriste Billie Mbaye déboutée de son procès contre Racine Sy et l’hôtel King Fahd Palace ( Documents ) - 21/05/2019

Statuant toutes chambres réunies, la Cour suprême a, lors de son audience publique du mardi 26 mars 2019, débouté Billie Mbaye de sa requête en rabat et l’a condamnée aux dépens. Juriste et Présidente du Réseau International des Cadres Africains-Européens-Américains (ICARE International), Mme Mbaye poursuivait Mamadou Racine Sy...

Cour suprême: Le recours de l’homme d’affaires Mbaye Faye contre l'ARMP rejeté - 20/05/2019

Statuant en chambres réunies, la Cour suprême a rejeté la requête en rabat d’arrêt de la Compagnie sénégalaise des Travaux publics SA, dite C.S.T.P SA contre l’Autorité de régulation des marchés public (ARTP) et l’a condamné aux dépens. La société de l’homme d’affaires Mbaye Faye « spécialisée dans la réfection » des stades,...

Cour Suprême- Affaire héritiers de Feu Moustapha Diop et d’Ali Ahmed Yasback : Le rabat d’arrêt cassé et annulé - 20/05/2019

La requête en rabat d'arrêt déposée au greffe de la Cour suprême le 19 mai 2017 par Maitres Yare FALL et Amadou Aly KANE, avocats à la Cour, a été cassée et annulée. Lesdits avocats ont agi pour le compte des héritiers de feu Moustapha DIOP, contre l'arrêt n° 34 du 1er mars 2017, rendu par la chambre civile et commerciale de la...

Cour Suprême- Affaire SGBS et ex-délégués du personnel: Le rabat d’arrêt rejeté - 20/05/2019

La Cour Suprême dans son audience publique du mardi 26 mars 2019, a déclaré irrecevable la requête de la Société Générale de Banques au Sénégal en rabat de l'arrêt n° 58 du 27 octobre 2016 de la Cour suprême. L’affaire concerne deux délégués du personnel de la SGBS, Ababacar Guèye et Sala Camara, victimes de licenciement...

Le tribunal ordonne l'expulsion de Synergie Assurances d'un immeuble sis à Liberté - 20/05/2019

L'Agence Immo Azur Sarl a obtenu l'expulsion de Synergie Assurances de l'appartement sis à Liberté Immeuble B/5, numéro 502 Copropriété Frontes à Dakar, tant de sa personne, de ses biens ainsi que tout occupant de son chef. Statuant en matière de référé le 13 mai 2019, le président Alioune Ndiaye du tribunal du Commerce...

Rapport 2017: la Cour suprême a rendu 482 décisions dont 18 par les Chambres réunies - 20/05/2019

Du 1er janvier au 31 décembre 2017, le Greffe central de la Cour suprême a enregistré 458 affaires nouvelles réparties comme suit : 155 affaires pénales, 136 affaires civiles et/ou commerciales, 71 affaires sociales (litiges de droit du travail ou de la sécurité sociale), 74 affaires administratives et 22 affaires destinées aux...

Procédure en rabat d’arrêt: "Seniran-Auto" déboutée de son procès contre Cheikh Amar - 19/05/2019

La société "Seniran-Auto" poursuivait le patron de TSE, l'homme d'affaires Papa Cheikh Amadou Amar, plus connu sous le nom de Cheikh Amar, dans une affaire devant la Cour suprême. La Chambre civile et commerciale de la Cour suprême qui avait hérité le dossier en 2016, s’était déclarée incompétente et avait renvoyé la cause et...

Sgbs : La Cour suprême annule définitivement le licenciement de Ababacar Guèye et de Sada Camara - 17/05/2019

L’affaire avait fait grand bruit en 2015. Ababacar Guèye et de Sada Camara, deux délégués réputés de la Société Générale des banques au Sénégal, avaient été licenciés pour des raisons liées à leurs activités syndicales par la banque. Laquelle avait été soutenue dans cette décision jugée scandaleuse, par le ministère du Travail,...

Décès par noyade de la fille d'un journaliste : Deux employés du Cours Sainte Marie de Hann attraits à la barre - 17/05/2019

Le décès tragique par noyade de la fille du journaliste et diplomate Samba Mangane en 2015, élève au Cours Sainte Marie de Hann (école Les Maristes) a refait surface ce jeudi, rapporte le "Témoin". L'affaire a été plaidée à la barre du tribunal correctionnel de Dakar. Agée de 7 ans, La fille de notre confrère est décédée par...

Pour non versement de dividende : Un actionnaire fait condamner la CBAO - 17/05/2019

La Compagnie bancaire de l’Afrique de l’Ouest (CBAO) a été condamnée le mercredi 15 mai par le Tribunal de Commerce de Dakar à payer à Souleymane Dia, la somme de 8 544 522 FCfa au titre des dividendes non reversés depuis 2000 et 3 000 000 FCfa au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive. Dans le document de...

Locafrique fait condamner "Société 37°5" Sarl à payer prés d'un milliard - 17/05/2019

La Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail (LOCAFRIQUE) de Khadim Bâ a gagné son procès intenté contre la Société « 37°5 SARL » de Moustapha Diop et Seydina Oumar Sy. Une affaire de loyers impayés oppose les deux parties devant le Tribunal du commerce de Dakar. Dans son délibéré ce mercredi 15 mai, ledit Tribunal a rejeté la...

La SOCAS SA condamnée à payer plus de 94 millions FCFA à la SGBS - 16/05/2019

La Société de Conserves Alimentaires au Sénégal (SOCAS SA) a subi un revers ce mercredi 15 mai 2019 devant le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Elle a été condamnée à payer la somme de 94 097 797 FCFA à la SGBS ( Société Générale de Banques au Sénégal). Par ailleurs, le juge Alioune Ndiaye a débouté celle-ci, du...

Exercice illégal de transport : Les 14 chauffeurs de "Allo Dakar" condamnés... - 16/05/2019

Les 14 chauffeurs de taxis "Allo Dakar" et "Allo Mbour", placés sous mandat de dépôt depuis le vendredi 10 mai 2019, pour exercice illégal de transport, jugés le mercredi 15 mai 2019 devant le tribunal des flagrants délits de Thiès, ont été condamnés à un mois de prison avec sursis. Auparavant, leurs quatre autres camarades qui...

Faux-monnayage : 4 à 8 ans de travaux forcés requis contre deux Asp et deux commerçants - 16/05/2019

Alassane Sy et Ass Diaw, commerçants, Djiby Diaw et Moussa Ndiaye, tous deux agents de sécurité de proximité (Asp) à Tambacounda, ont comparu hier à l'audience de la Chambre correctionnelle du tribunal de Grande instance de Dakar. Ils répondaient des faits d'association de malfaiteurs, contrefaçon et mise en circulation...

La Pharmacie de l'Aéroport condamnée à payer plus de 16 millions FCFA à l'ADS - 15/05/2019

La Chambre des Petits Litiges du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar s'est penchée hier 14 mai 2019, sur l'affaire 1733/2019 opposant l'Agence des aéroports du Sénégal (ADS) à la Pharmacie de l'aéroport. Dans son délibéré, le président Ibou Sarr a condamnée celle-ci à payer à l'ADS, la somme de 15 356 395 FCFA et une...

L'Entreprise Générale d'Equipement comdamnée à payer 50 millions FCfa à... - 10/05/2019

Le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a déclaré l'Entreprise Générale d'Equipement, dite EGE SARL, responsable du préjudice subi par la société YALMA SP. Ainsi, le juge Alioune Ndiaye a condamné le 8 mai 2019, l'entreprise spécialisée dans les bâtiments et travaux publics à payer la somme de 50 millions FCfa à la société...

La société Focus Immobilier de Moustapha Kébé condamnée à payer plus 6 milliards FCfa à la BRM - 10/05/2019

6.073.335.072FCfa au principal, outre celle de 250.000.000FCfa à titre de dommages et intérêts. Telle est la lourde sanction pécuniaire que la société Focus Immobilier SA de M. Khadim Kébé, Moustapha Kébé et autres doit payer à la Banque Régionale des Marchés (BRM). Dans son délibéré, le 8 mai 2019, le président Alioune Ndiaye...

Vol de chèques: Un élève en classe de Terminale et un musicien prennent 2 mois ferme - 09/05/2019

Pape Ibrahima Sow n'oubliera pas de sitôt son erreur. Alors qu'il devait se soucier des épreuves du Bac qui pointent à l'horizon, cet élève en classe de Terminale piqué par on ne sait quelle mouche, a eu la mauvaise idée de remplir deux chèques volés avant de tenter de les encaisser (800 mille et 900 mille FCFA) , avec l'aide...
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