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Exécution de l’arrêt de la CREI: L'huissier distribue des commandements précédant saisie chez Karim Wade et Cie

Selon les informations de "Libération", Me jean Baptiste Kamaté a déposé, entre mardi et mercredi, des commandements précédant saisie aux dernières adresses connues de Karim Wade et Cie. Pour les condamnés n’habitant pas au Sénégal comme Evelyne Riou Delatre, le Commandement a été déposé à la mairie.


Rédigé par leral.net le Vendredi 18 Mai 2018 à 12:04 | | 0 commentaire(s)|

Après les significations faites aux banques, l’huissier commis par le parquet spécial pour exécuter l’arrêt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), passe à l’acte. Selon les informations de Libération, Me jean Baptiste Kamaté a distribué des commandements valant saisie aux dernières adresses connues de Karim Wade et Cie. Mardi déjà, Libération apprenait la descente de l’huissier chez Vieux Aidara (en fuite), Mballo Thiam (en fuite) et Alioune Samba Diassé. Il a bouclé sa « tournée » le lendemain.

Pour le cas de d’Evelyne Riou Delatre qui ne vit pas au Sénégal, le commandement a été déposé à la mairie comme l’exige la loi. Prochaine étape : une saisie-vente si les concernés sont dans l’incapacité de payer les montants réclamés. Et on va sans doute vers cette issue si on sait que l’huissier doit recouvrer près de 1000 milliards de FCFA. Ce, avant la contrainte par corps au maximum.

Pour rappel, en rendant sa décision, la CREI avait condamné Karim Wade à une peine d’emprisonnement de six (06) ans ferme et à une amende de cent trente-huit milliard deux cent trente-neuf millions quatre-vingt-six mille trois cent quatre-vingt-seize (138 239 086 396 F CFA) ; son complice présumé Ibrahim Abdou Khalil écopait de cinq (05) ans d’emprisonnement ferme et d ‘une amende de cent trente-huit milliards, deux cent trente-neuf millions, quatre-vingt-six mille trois cent quatre-vingt-seize (138 239 086 396 F CFA) ; Mamadou Pouye, cinq (05) ans d’emprisonnement ferme et à une amende de soixante-neuf milliards, cent dix-neuf millions, cinq cent quarante-trois mille, cent quatre-vingt-dix-huit mille (69 119 543 198 F CFA) ; Alioune Samba Diassé, cinq (05) ans d’emprisonnement ferme et à une amende de soixante-neuf milliards, cent dix-neuf milliards, cent dix-neuf millions, cinq cent quarante-trois mille, cent quatre-vingt-dix-huit mille (69 119 543 198 F CFA) ; enfin, Karim Abou Khalil, Evelyne Riou Delatre, Mamadou Aidara dit Vieux et Mballo Thiam tous en fuite, étaient condamnés à dix (10) ans d’emprisonnement ferme chacun et à cent trente-huit milliard deux cent trente-neuf millions quatre-vingt-seize (138 239 086 396 F CFA) chacun.

La CREI avait ainsi ordonné la confiscation de tous les biens présents des condamnés, de quelque nature qu’ils soient ; meubles ou immeubles, divis ou indivis corporels ou incorporels, notamment les actions des sociétés dont ils sont bénéficiaires économiques ; sur les intérêts civils, la CREI avait alloué la somme de dix milliards (10 000 000 000 F CFA) à titre de dommages et intérêts à l’Etat avant de condamner solidairement Karim Meissa Wade, Ibrahim Abou Khall dit Bibo Bourgi, Mamdou Pouye dit Pape, Alioune Samba Diassé, Karim Abou Khalil, Mamadou Aidara dit Vieux, Evelyne Riou Delatre et Mballo Thiam à lui payer ladite somme. Enfin, la CREI fixait la contrainte par corps au maximum, le tout en application des dispositions des lois 81.53 et 81.54 du 10 juillet 1981 et des articles 30 et suivant 45,46 et 163 bis du Code Pénal, 451, 709 et soixante du Code de Procédure Pénale.

En clair, le parquet spécial a la possibilité de faire écrouer les condamnés s’ils sont dans l’incapacité de payer les sommes indiquées dont le montant global tourne autour de 1000 milliards.