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LEJECOS saisit la Cour suprême pour contester un arrêté ministériel jugé liberticide

Rédigé par leral.net le Lundi 5 Mai 2025 à 11:50 | | 0 commentaire(s)|

Le Journal de l’Économie Sénégalaise (LEJECOS) a introduit, le 30 avril 2025, un recours en référé auprès de la Cour suprême du Sénégal, afin de contester un arrêté ministériel qu’il considère comme une atteinte à ses droits fondamentaux. Il s’agit de l’arrêté n°011059/MCTN, pris par le ministère de la Communication […]

Sénégal

Atlanticactu/ Lejecos/ Serigne Ndong

Le Journal de l’Économie Sénégalaise (LEJECOS) a introduit, le 30 avril 2025, un recours en référé auprès de la Cour suprême du Sénégal afin de contester un arrêté ministériel qu’il considère comme une atteinte à ses droits fondamentaux. Il s’agit de l’arrêté n°011059/MCTN, pris par le ministère de la Communication le 22 avril 2025, en prolongement d’un règlement datant de juillet 2024 ayant instauré une plateforme d’identification des entreprises de presse.

Accompagné de ses avocats, LEJECOS estime que cette décision administrative porte gravement atteinte à la liberté de la presse, en contradiction avec l’article 85 de la loi organique relative à la Cour suprême. Dans sa requête, le journal a joint plusieurs pièces justificatives attestant de son statut légal d’entreprise de presse, notamment des documents fiscaux, administratifs, ainsi qu’un procès-verbal de notification adressé à l’Agent judiciaire de l’État.

Arguant de l’urgence, ses avocats sollicitent une décision du juge des référés sous 48 heures, tout en envisageant d’autres démarches judiciaires pour défendre les intérêts du journal.



Source : https://atlanticactu.com/lejecos-saisit-la-cour-su... Sénégal Atlanticactu/ Serigne Ndong