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Dimanche 27 Août 2017

Occupation illégale d'un terrain appartenant à autrui du TF 6303 : le tribunal avait ordonné l'expulsion en faveur d'Ahmad Khalifa Niasse


Dans l’affaire d'abus de confiance et d’occupation illégale d'un terrain appartenant à autrui de Sing sing quartier de Kaolack sur la Rn1 vers Dakar, opposant Ahmad Khalifa Niasse aux prévenus : Djibril Djilabodji, Aliou Diakhaté, Manga Faye, Alpha Oumar Soumaré, Aliou Bâ, le tribunal avait ordonné en premier ressort l'expulsion du TF6303, tant de leur personne, de leur bien de tout occupant illégal.



Statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort avait ordonné la relaxe Djibril Djilabodji, Saliou Diakhaté du chef d’escroquerie et avait déclaré Djibril Djilabodji, Manga Faye, Alpha Oumar Soumaré et Aliou Bâ coupables du chef d’occupation illégal d'un terrain appartenant à autrui. Il s’agit du titre foncier 6303 sis au Sing Sing dans le quartier de Kaolack sur la Rn1 vers Dakar.
 
Le tribunal avait ainsi ordonné l'expulsion du TF6303, tant de leur personne, de leur bien de tout occupant illégal. 




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