Révision du Code fiscal : Le Forum civil dénonce l’approche solitaire de l’État

Les nouvelles autorités ont entamé une réforme du Code général des Impôts et des Domaines, dans le but d’élargir l’assiette fiscale et de renforcer la contribution de ce secteur aux recettes budgétaires de l’État. À cet effet, un comité de pilotage a été mis en place […]

Sénégal

Atlanticactu/ Impôts et domaines/ Forum Civil/ Serigne Ndong

Les nouvelles autorités ont entamé une réforme du Code général des impôts et des domaines, dans le but d’élargir l’assiette fiscale et de renforcer la contribution de ce secteur aux recettes budgétaires de l’État. À cet effet, un comité de pilotage a été mis en place par ordonnance gouvernementale.

Ce comité a été officiellement installé le lundi 19 mai 2025, sous la présidence du Premier ministre Ousmane SONKO. La cérémonie s’est déroulée en présence des ministres en charge de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, des Finances et du Budget, du Commerce et de l’Industrie, des Sports, ainsi que du ministre Secrétaire général du Gouvernement. Y ont également pris part les directeurs généraux de l’APIX, de la DGID, des Douanes, du BOCS et de l’ANSD.

Selon El Hadji Ibrahima DIOP, conseiller spécial du Premier ministre et porteur du projet, cette réforme de fond s’inscrit dans une volonté de transformation profonde de la gouvernance fiscale. Elle vise notamment à moderniser et simplifier le Code général des impôts, à intégrer les spécificités des secteurs émergents — en particulier l’économie numérique —, à élargir l’assiette fiscale sans augmenter les taux, ainsi qu’à évaluer les dispositifs fiscaux existants pour en améliorer la cohérence et l’efficacité.

Toutefois, cette initiative a suscité des critiques de la part du Forum civil, qui a dénoncé une approche jugée trop unilatérale. L’organisation estime que la fiscalité concerne l’ensemble des citoyens et que la réforme ne doit pas être l’apanage exclusif de l’administration centrale. Le bureau exécutif du Forum civil appelle à une plus grande inclusion des parties prenantes dans le processus, à travers des mécanismes participatifs tels que des comités, commissions, cadres de concertation ou groupes de travail.

Birahim Seck, coordonnateur du Forum civil, a exhorté le gouvernement à rompre avec cette logique « jacobine et centralisatrice » de l’État, qu’il considère comme un frein au principe fondamental du consentement à l’impôt.

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