Il résulte des débats d’audience que c’est à suite à une dénonciation anonyme, que les pandores avaient fait une décente dans la boutique du prévenu, sise à Sandaga pour vérification. C’est dans ces circonstances qu’une importante quantité de produits alimentaires (mayonnaise, Nescafé, chocolat entres autres) arrivés à expiration, aurait été trouvée sur les rayons du magasin du prévenu.
Attrait devant la barre pour le délit de vente de produits impropres à la consommation, le prévenu a reconnu partiellement les faits.
« Les agents verbalisateurs n’ont trouvé sur les rayons de ma boutique que trois sachets de café, arrivés à expiration le mois de novembre dernier. Et c’est quelque chose qui a échappé à ma vigilance. Parce que je venais de reprendre le boulot le jour de leur vérification, suite à une maladie qui m’avait cloué au lit. Tous les autres produits étaient scotchés dans des caisses et je l’avais gardé à l’arrière de mon magasin par mesure de prudence. Et, je n’attendais que la benne à ordure pour le jeter. Parce qu’auparavant, je les mettais devant la boutique et les enfants qui passaient souvent, les prenaient pour les manger », s’est-il défendu.
La représentante du Ministère public dans son réquisitoire, a demandé l’application de la loi.
Dès sa prise de parole, l’une des conseils du prévenu, Me Hillale a tenu à préciser au tribunal que la dénonciation, dont est victime leur client, est le fait d’un concurrent. C’est ainsi que la défense, assurée par deux avocats, a plaidé une application bienveillante de la loi pour leur client.
« La saisie ne peut être opérée que sur les produits exposés dans le magasin. Et mon client a reconnu que trois sachets de café arrivés à expiration ont été trouvés sur les rayons. Comme c’est un délinquant primaire qui n’a jamais eu maille à partir avec la justice, je sollicite une application bienveillante de la loi », plaide l’un des conseils.
Des plaidoiries ont été suivies par le tribunal. L’institution judiciaire a condamné le prévenu à une amende de 30 mille francs Cfa et à une peine de trois mois, assortis de sursis.
Kady FATY Leral
Attrait devant la barre pour le délit de vente de produits impropres à la consommation, le prévenu a reconnu partiellement les faits.
« Les agents verbalisateurs n’ont trouvé sur les rayons de ma boutique que trois sachets de café, arrivés à expiration le mois de novembre dernier. Et c’est quelque chose qui a échappé à ma vigilance. Parce que je venais de reprendre le boulot le jour de leur vérification, suite à une maladie qui m’avait cloué au lit. Tous les autres produits étaient scotchés dans des caisses et je l’avais gardé à l’arrière de mon magasin par mesure de prudence. Et, je n’attendais que la benne à ordure pour le jeter. Parce qu’auparavant, je les mettais devant la boutique et les enfants qui passaient souvent, les prenaient pour les manger », s’est-il défendu.
La représentante du Ministère public dans son réquisitoire, a demandé l’application de la loi.
Dès sa prise de parole, l’une des conseils du prévenu, Me Hillale a tenu à préciser au tribunal que la dénonciation, dont est victime leur client, est le fait d’un concurrent. C’est ainsi que la défense, assurée par deux avocats, a plaidé une application bienveillante de la loi pour leur client.
« La saisie ne peut être opérée que sur les produits exposés dans le magasin. Et mon client a reconnu que trois sachets de café arrivés à expiration ont été trouvés sur les rayons. Comme c’est un délinquant primaire qui n’a jamais eu maille à partir avec la justice, je sollicite une application bienveillante de la loi », plaide l’un des conseils.
Des plaidoiries ont été suivies par le tribunal. L’institution judiciaire a condamné le prévenu à une amende de 30 mille francs Cfa et à une peine de trois mois, assortis de sursis.
Kady FATY Leral
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