Conseil Supérieur de la Magistrature : Daouda Mine met en lumière les frictions concernant le rôle du Chef de l'État

Au cœur des discussions, une proposition phare a émergé : la réduction des pouvoirs du procureur de la République. Cette mesure, combinée à un renforcement du rôle des juges d'instruction et à la création de juges des libertés et de la détention, vise à rétablir un équilibre dans les pouvoirs au sein de l'appareil judiciaire. De plus, la mise en place d'un cours constitutionnel pour remplacer l'actuel Conseil constitutionnel, ainsi qu'une refonte du Conseil supérieur de la magistrature afin de lui conférer des pouvoirs élargis, sont préconisées.

Une autre proposition majeure concerne la révision des codes juridiques existants, incluant le code de procédure pénale, le code pénal, le code civil, et le code de la famille, entre autres. L'objectif est de les adapter aux valeurs et à la souveraineté nationales, tout en les rendant plus accessibles et compréhensibles pour les citoyens.

Les Assises ont également souligné l'importance de la justice de proximité, proposant la création de maisons de la justice pour faciliter l'accès à la justice pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.

Néanmoins, des divergences persistent, particulièrement concernant la participation du Président de la République et de la Ministre de la Justice au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature, ainsi que sur l'extension de la représentation de ce Conseil à d'autres organismes.