Cour de Justice de la CEDEAO : L’affaire Ousmane Sonko contre Etat du Sénégal mise en délibéré

L’affaire opposant Ousmane Sonko à l’Etat du Sénégal devant la Cour de Justice de la CEDEAO est mise en délibéré au 17 novembre. Ousmane Sonko, agissant au nom et en qualité de représentant légal du Parti dissout les Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF) a saisi la Cour. Le requérant […]

L’affaire opposant Ousmane Sonko à l’Etat du Sénégal devant la Cour de Justice de la CEDEAO est mise en délibéré au 17 novembre.

Ousmane Sonko, agissant au nom et en qualité de représentant légal du Parti dissout les Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF) a saisi la Cour. Le requérant réclame entre autres : le droit à un procès équitable, le droit de propriété et à la protection de ses données personnelles, le droit à la liberté d’association et de rassemblement pacifique, le droit de participer à des élections libres et démocratiques.

Il dénonce par ailleurs le caractère de la dissolution du PASTEF. L’Etat du Sénégal était représenté. Après avoir écouté les différentes parties, la Cour de la CEDEAO a mis le dossier en délibéré, pour le 17 novembre 2023.

Source : https://lesoleil.sn/cour-de-justice-de-la-cedeao-l...