Passible de la Cour d’Assises, ce que risque Cheikh Béthio

Présenté ce jeudi au juge du premier Cabinet du Tribunal régional de Thiès, le guide des «thiantakounes», Cheikh Béthio Thioune a été inculpé sous les chefs d’accusation de «complicité d’homicide, recel et inhumation de cadavres sans autorisation, détention d’armes sans autorisation et association de malfaiteurs». Un cumul d'infractions qui fait que Cheikh Béthio Thioune, qui est passible de la Cour d'Assises, risque très gros.

Complicité d'homicide : C’est le premier chef d'inculpation retenu par le juge contre Cheikh Béthio Thioune. Il faut d’ores et déjà signaler que le complice encourt la même peine que l'auteur principal pour un tel chef. En effet, l'article 280 du Code Pénal stipule que l'homicide commis volontairement est qualifié de meurtre. Dans l'article 288 du Code pénal, la loi n°76-02 du 25 mars 1976, dit que «le bénéfice des circonstances atténuantes ne pourra être accordé aux accusés reconnus coupables, lorsque les tortures ou les actes de barbarie ont entraîné la mort de la victime». «La peine des travaux forcés à perpétuité sera ainsi obligatoirement prononcée, nonobstant les dispositions de l'article 432, alinéa 2».

Association de malfaiteurs : Les articles 238 et 239, du Code pénal prévoient que : «Toute association formée, quelle que soit sa durée ou le nombre de ses membres, toute entente établie dans le but de préparer ou de commettre un ou plusieurs crimes contre les personnes ou les propriétés, constituent un crime contre la paix publique et sera punie de la peine des travaux forcés à temps de 10 à 20 ans». Sur le fait que les meurtres de Bara Sow et Pape Babacar Diagne, ont eu lieu dans le domicile du Cheikh, l'article 240 stipule que : «Sera puni des travaux forcés à temps de 10 à 20 ans, quiconque aura sciemment et volontairement favorisé les auteurs des crimes prévus à l'article 238, en leur fournissant
des instruments de crimes, moyens de correspondance, logement ou lieu de réunion».

Recel et inhumation de cadavres sans autorisation : L'article 352 du Code pénal stipule que : «Ceux qui, sans l'autorisation préalable de l'officier d'état civil, dans le cas où elle est prescrite, auront fait inhumer un individu décédé, seront punis de deux à six mois d'emprisonnement et d'une amende de 50.000 francs à 100.000 francs». L'article 353 vient en appoint pour dire que : «Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende».

Détention d'armes sans autorisation : Selon l'article 302 du Code pénal : «Tout individu qui aura fabriqué ou débité toutes armes, de quelque espèce que ce soit, prohibées par les lois et règlements, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 120.000 à 240.000 francs». Dans le même article, il est prévu de plus fortes peines, en cas de complicité de crime ou de délit. Il est à retenir, par ailleurs, que si l’instruction ouverte par le juge du premier Cabinet du tribunal de Thiès débouche sur le maintien des chefs d’accusation retenus contre lui, c’est devant une Cour d'Assises que Cheikh Béthio Thioune sera jugé. Ainsi, la loi prévoit qu’en cas de cumul d'infractions, comme c'est le cas pour le guide des «thiantakounes, c’est la plus forte peine qui lui sera appliquée.



Moustapha BA (Envoyé spécial)
Source Le Populaire