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Au Tribunal ...

Déclaration de patrimoine: l’Ofnac traque 320 récalcitrants - 31/07/2019

« La base de données a recensé plus de 1000 personnes assujetties à la déclaration de patrimoine. À ce jour, on a reçu 680 déclarations sur les 1000 attendues. Soit un peu plus de 50% », a révélé hier Seynabou Ndiaye Diakhaté, présidente de l’Ofnac. Les maires et les présidents des Conseils départementaux sont les principaux...

Les 9 élèves-policiers fraudeurs recouvrent la liberté - 26/07/2019

L’affaire des 9 élèves-policiers de la 45e promotion, qui avaient réussi au concours d’entrée à l’Ecole nationale de la Police avec de faux diplômes de brevet de fin d’études moyennes (BFEM), connaît son épilogue. En effet, reconnus coupables d’usage de faux, ce vendredi, ils ont ensuite été condamnés à 6 mois d’emprisonnement...

Sen Média Prod expulsé de ses locaux à Sacré Cœur 2 - 26/07/2019

La Société Civile Immobilière El Hadji Boubacar Sall Family a obtenu mercredi dernier, l'expulsion de la Société Presse Libre du Sénégal devenue Sen Média Prod, de l’appartement sis à l’immeuble IPG, situé à Sacré Cœur 2 à Dakar. Vidant cette affaire numéro 2266/2019, la première chambre du tribunal de Commerce de Dakar a...

Pour une créance de 241 millions: La Sgbs saisit deux immeubles de Ada Voyages - 26/07/2019

L'affaire numéro 843/2019 opposant la SGBS à la société Ada Voyages, a été vidé mercredi par le tribunal du Commerce de Dakar. Dans son délibéré, la première Chambre de ladite juridiction a ordonné l’affectation des immeubles formant les lots n° 5 objet du TF n° 2965/DK/ devenu 8891/DK et 06 de l’immeuble objet du TF 2965/DK...

Expert Auto condamné à payer 58 millions FCFA à... - 26/07/2019

La société Etudes-Réalisations Techniques dite E.R.T SA a remporté son procès mercredi dernier contre l'entreprise Expert Auto. Celle-ci a été condamnée à payer à la partie civile, la somme de 58 millions de nos francs par le tribunal du Commerce de Dakar. Statuant publiquement contradictoirement, en matière commerciale et en...

Nsia Banque Bénin perd son procès contre Eiffage Sénégal - 26/07/2019

La première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar a débouté mercredi dernier, Nsia Banque Bénin dans son procès intenté contre Eiffage Sénégal SA. Pis, le président Alioune Ndiaye et ses assesseurs ont condamné la banque à payer à Eiffage, la somme de 5 millions FCFA pour procédure abusive. Pour la défense de ses intérêts...

Caled Cable Africa SA fait condamner la société Cosen Sarl, à lui payer 34 millions FCFA - 26/07/2019

Traduite en justice par la société chinoise Caleb Cable Africa, la Compagnie Sénégalaise d'Energie dite "Cosen" Sarl a été lourdement condamnée mercredi dernier, par la première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar. Conformément à la décision du juge Alioune Ndiaye, elle doit allouer à la partie civile la somme de 34...

Pour avoir lacéré le visage de son collègue: Le chauffeur Thierno Diallo écope de 6 mois de prison - 22/07/2019

Muni d'un foulard jaune, Malick Cissé s'est présenté à la barre du tribunal de Pikine Guédiawaye pour s'expliquer sur les circonstances de l'incident qui lui a valu une cicatrice au visage. "Il m'a trouvé au niveau de la gare routière à Pikine, puis a commencé à prendre les clients. Je suis venu lui demander d'attendre son tour...
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