Traduite en justice par la Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC Sénégal SA), la Société Commerciale de Distrubtion Alimentaire ( S.C.D.A Sarl) et le sieur Moussa Ndiaye ont été lourdement condamnés le mercredi 21 août, par la Première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar. Ils doivent allouer...
La Banque Atlantique a obtenu gain de cause dans son procès intenté contre la société Samsung Electronics West Africa LTD. Celle-ci a été condamnée le mercredi 21 août, à lui payer plus de 172 millions FCFA par la Première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière...
6.384.000 FCFA à titre de loyers impayés, outre celle de 500.000 FCFA à titre de dommages et intérêts, c'est la lourde sanction pécuniaire infligée à l'Institut Panafricain de Marketing (IPAM) le mardi 20 août, par la chambre des Petits Litiges du tribunal de Commerce de Dakar. Spécialisé dans la formation aux professions du...
Traduite en justice par la société Rama Décor, l'entreprise Bativerres Sarl a été expulsée de ses locaux sis Km 10 route de Rufisque à Pikine. Statuant publiquement contradictoirement contre la demanderesse, par défaut réputé contradictoire à l’encontre de la défenderesse, en matière commerciale en premier et dernier ressort,...
Le tribunal du Commerce de Dakar a tranché lundi dernier, le contentieux qui opposait la société Focus Management Sarl à la Banque Régionale des Marchés (BRM). Statuant publiquement en matière de référé, le juge Pape Aboudoulaye Dondé a ordonné l'expulsion de la BRM des locaux situés au 8e, 7e, 6e et rez de chaussée de...
Loin des terrains de football, le joueur professionnel de Fc-Edmonton, Mamadou Joseph Anne et ses co-accusés, ont atterri hier devant la Chambre criminelle pour y répondre des crimes d’association de malfaiteurs, de trafic intérieur de drogue et de blanchiment de capitaux. Les faits pour lesquels les accusés étaient poursuivis,...
Les accusés Fallou Sène, Ibrahima Ndong, Ibrahima Sané, Amadou Sarr, Serigne Niass, Mignane Diouf, Djiby Dia, Ibrahima Sum, Ibrahima Diakhaté ont comparu hier à l’audience de la Chambre criminelle du Tribunal de Grande instance de Dakar. Ils répondaient des faits d’association de malfaiteurs, vol en réunion commis la nuit avec...
Ibrahima Ly, Franco-Sénégalais de 35 ans aujourd’hui, avait été condamné en avril 2018, à 15 ans de travaux forcés pour des faits de terrorisme. Le Ministère Public avait requis la culpabilité de l’accusé et sa condamnation à la peine des travaux forcés à perpétuité et le conseil de l’accusé avait plaidé l’acquittement....
En mars et début avril 2018, la Chambre criminelle du Tribunal de Grande instance de Dakar jugeait une trentaine de personnes poursuivies pour terrorisme. Parmi elles, il y avait le nommé Mouhamadou Seck poursuivi pour des crimes et délits d’actes de terrorisme, d’apologie du terrorisme, de blanchiment de capitaux dans le cadre...
L’ancien président de l’Union des magistrats sénégalais (Ums), le magistrat Aliou Niane, a décidé d’attraire la Sonatel en justice, parce qu’il s’estime lésé. Dans une note adressée à Igfm, le magistrat explique les raisons de son choix. « Sonatel a bloqué ma messagerie écrite à cause des sms que j’envoie le vendredi...
Charretier de son état, Babou Sarr va passer les cinq prochaines années de sa vie en prison. Il a été reconnu coupable du délit de viol sur une gamine de 10 ans, par le tribunal de Grande instance de Dakar. Devant la barre, le père de trois enfants qui a reconnu avoir entretenu un relation sexuelle avec sa victime en échange...
La deuxième Chambre du tribunal du Commerce de Dakar a résilié hier, le contrat de bail qui liait M. Seydou Konaté à la société Vip Assurances. Ainsi, elle a ordonné l'expulsion de celle-ci, des lieux loués sis au lot 17 quartier Arafat Grand-Yoff, tant de sa personne, de ses biens ainsi que de tout occupant de son chef. Pis,...
