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Au Tribunal ...

L'Institut Universitaire Professionnel en Santé expulsé et sommé d'arrêter ses travaux à Nord Foire - 04/06/2019

Statuant en matière de référé placet, le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a ordonné hier 3 juin 2019, l'expulsion et la cessation immédiate des travaux entrepris par l'Institut Universitaire Professionnel en Santé dit IUP Santé sur un immeuble sis à la cité Nord Foire. L'école de formation a été traduite en justice par...

La société NELL STEEL et Oumar Guèye condamnés à payer 1,6 milliards à la BRM - 30/05/2019

La Banque Régionale de Marchés (BRM SA) a gagné son procès contre la société NELL STEEL et M. Oumar Guèye. Ces derniers ont été condamnés hier mercredi 29 mai 2019, à lui payer solidairement la somme de 1.629.923.340 FCFA par la première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar. Statuant publiquement, contradictoirement, en...

Ecobank Sénégal condamnée à restituer 150 millions FCFA à la société CSL - 30/05/2019

Après avoir réclamé une créance 1 124 517 746 FCFA à la société CSL Sénégal SARL (Compagnie Sénégalaise des Lubrifiants), Ecobank Sénégal a été condamnée hier mercredi 29 mai 2019 par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Le juge Alioune Ndiaye lui a ordonné de restituer la somme de 150 375 255 FCFA à la société CSL,...

CICES perd son procès contre Crédit du Sénégal SA - 30/05/2019

La somme de 20.376.735 FCFA au principal outre celle de 2.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts, c'est la lourde sanction pécuniaire infligée hier au Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES), par la première Chambre du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Il a été traduit en justice par la...

Contentieux avec Bolloré: La société SEPAM condamnée à payer plus de 36 millions FCFA - 30/05/2019

Statuant publiquement, par défaut réputé contradictoire à l’égard de la société SEPAM et contradictoirement à l’encontre de la société Bolloré Transport et Logistics SA, en matière commerciale et en premier ressort, le président Alioune Ndiaye a condamné hier, la société SEPAM à payer à la société...

ECO Finance Entreprises expulsé de son local de l’immeuble sis à l'avenue Bourguiba - 29/05/2019

Statuant publiquement, en matière commerciale, le tribunal hors classe de Dakar a prononcé la résiliation du bail liant M. Alboury NIANG à Eco finance entreprises. Ainsi, il a ordonné l’expulsion d’ECO Finance Entreprises du local sis au 13 Avenue Bourguiba Immeuble N°11 à Dakar, tant de sa personne, de ses biens, que de tout...

Touba Darou Salam Carreaux gagne son procès contre la MSC - 29/05/2019

La société Touba Darou Salam Carreaux dite TDSC a eu gain de cause dans l’affaire l’opposant à la société Méditerranean Shipping Company SA dite MSC. En effet, la dernière nommée a été condamnée par le tribunal à payer près de 13 millions de nos francs (12.630.600F CFA à titre de réparation du préjudice subi et celle de...

Yaye Fatou Diagne et l'ASER condamnées à payer près de 13 millions FCFA à... - 29/05/2019

Pour résistance abusive, le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a condamné solidairement Mme Yaye Fatou DIAGNE et l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale « ASER » à payer à l'Etablissement Khadimou Rassoul dite EKR, la somme de 11.490.882 FCFA en principal outre celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et...

AFRIGOLD SA condamnée à payer 114 millions FCFA à MAACK PETROLEUM COMPANY - 29/05/2019

En dehors de son procès hier mardi 28 mai 2019 avec l'entreprise des Mines et des Travaux Publics de l'homme d'affaires Ibrahima Diagne, la société Maack Petrolum Compagny SA avait remporté également son contentieux avec AFRIGOLD SA. Le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a condamné celle-ci à lui payer la somme de...

Cheikh Ahmet Tidiane Sy condamné à payer plus de 40 millions à TOTAL Sénégal - 29/05/2019

Le Tribunal de Commerce hors classe de Dakar a tranché le 22 mai dernier dans le contentieux qui oppose Total Sénégal au sieur Cheikh Ahmet Tidiane Sy. Ce dernier a été condamné à payer la somme 40.174.029FCFA à la société pétrolière. Le juge Alioune Ndiaye et ses accesseurs ont cependant débouté Total pour le surplus de ses...

Papa Gastro Traiteur condamnée à payer près de 5 millions FCFA à la boulangerie "La Parisienne" - 29/05/2019

La société Papa Gastro Traiteur a été condamnée hier mardi 28 mai 2019 par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Conformément à la décision du juge Ibou Sarr, elle doit allouer à la boulangerie Pâtisserie SARL "La Parisienne", la somme de 4.318.374 FCFA en principal outre celle de 500 000 FCFA à titre de dommages et...

Contentieux avec Maack Petroleum Company : L'homme d'affaires Ibrahima Diagne lourdement condamné - 29/05/2019

La Chambre des Petits Litiges du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a vidé hier mardi 28 mai 2019, l'affaire numéro 50/2019 opposant la société Maack Petroleum Company dite MAACK à l'entreprise des Mines et des Travaux Publics de l'homme d'affaires Ibrahima Diagne. Dans son délibéré, le juge Ibou Sarr a condamné Ibrahima...

Le fils de feu Ndiouga Kébé condamné à payer plus de 10 milliards FCFA au DG de la BRM - 29/05/2019

Le fils de feu Ndiouga Kébé, Khadim KEBE de Focus IMMOBILIER SA a été condamné à payer la somme de 8.518.211.237FCFA au principal outre celle de 250.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts, au Directeur général de la Banque de Dakar, Me Babacar Camara. Vidant l’affaire ce 22 mai, le tribunal du commerce de Dakar a, en...

Landing Bodian condamné à payer plus de 13 millions FCFA à TOTAL Sénégal - 29/05/2019

La société TOTAL Sénégal SA a obtenu gain de cause dans son procès qui l'opposait au sieur Landing Bodian. La chambre des Petits Litiges du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, a condamné ce dernier à lui payer la somme de12.801.891 FCFA au principal outre celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Statuant...
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