Pour résistance abusive, la société TRANSPORT AMR SARL a été condamnée hier mardi par la chambre des Petits Litiges du tribunal de Commerce de Dakar. Le juge l'a condamnée à payer au sieur Mamadou Fall, la somme de 11 511750 FCFA et celle de 500 000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Plaignant dans cette affaire, M. Fall...

La Chambre des Petits Litiges du tribunal de Commerce de Dakar a condamné hier mardi, la Quincaillerie Sope Nabi Mbaye et Frères. Conformément à la décision du juge, celle-ci qui devait des arriérés de loyer au sieur Manuel Canota Mesdes, doit lui allouer la somme de 3 880 000 francs Cfa. Statuant publiquement, par défaut, en...

Le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, statuant en matière de référé a ordonné hier lundi 01 juillet 2019, l'expulsion de la société PRODAC de ses locaux sis à Sacré-Cœur Pyrotechnie n°10621 à Dakar. Vidant cette affaire numéro 2591/2019, le juge Papa Abdoulaye Dondé a constaté la résiliation du contrat liant l’Agence...

404.547.971FCFA , c'est la lourde sanction pécuniaire infligée à la Sonatel et à Ecobank Sénégal hier lundi 01 juillet 2019. La société de télécommunication a été traduite devant le tribunal de Commerce de Dakar par le sieur Youssoupha Ndao et 144 autres personnes. Statuant publiquement en référé et en premier ressort, en la...

13 514 411 FCFA, c'est la rondelette somme d'argent que doit allouer Transit Frêt à l'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS). Transit Frêt a été condamné par la première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar, le mercredi 26 juin 2019, pour non paiement de redevances aéronautiques pour la période du 3 décembre 2014 au 20...

La somme de 33.375.543 FCFA au titre de la créance principale et celle de 1.000.000 au titre des dommages, c'est la lourde sanction pécuniaire infligée à la CBAO Groupe Attjariwafa Bank le mercredi 26 juin 2019. La banque a été attraite à la barre du tribunal de Commerce de Dakar par l'Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt...

Pour des arriérés de loyer, la Fédération des Producteurs maraîchers de la Zone des Niayes (FPMN) a attrait à la barre la société SPIN TECH SA. Condamnée le mercredi 26 juin 2019 par la tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, SPIN TECH SA doit allouer la somme de 41 millions à la partie civile. Vidant cette affaire numéro...

L'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) assistée par Me Ndoumbé Wane a remporté son procès intenté contre Ethiopian Airlines. Rendant sa décision, le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a condamné Ethiopian Airlines à lui verser la somme de 242.106. 781FCFA au principal outre celle de 10.000.000FCFA à titre de dommages et...

41 millions FCFA, c'est la lourde sanction pécuniaire infligée à la société AFRIQUE PESAGE SENEGAL SA ce mercredi 26 juin, par le tribunal du Commerce hors-classe. Elle a été traduite à la barre par l'agence immobilière Immo Conseil pour des arriérés de loyer. Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties, en...

L'affaire numéro 381/2019 opposant la Banque Régionale de Marchés (BRM) aux entreprises NELL STEEL, AFRICAN PETROLEUM COMPANY SUARL et AUTRES, a été vidée le mercredi 26 juin par le Tribunal du Commerce de Dakar. Dans son délibéré, le juge Alioune Ndiaye de la première Chambre de ladite juridiction, a débouté la banque avant de...

Poursuivi en justice par le sieur Damien Blanke, le Directeur général de l'entreprise Carrefour Electronique, a été condamné ce mercredi 26 juin, par le Tribunal du Commerce de Dakar. Conformément à la décision du juge Alioune Ndiaye, Ibrahima Thiao devra allouer à la partie civile la somme de 2.974.000FCFA à titre principal...

La deuxième chambre du tribunal du Commerce de Dakar a vidé hier 27 juin 2019, l'affaire numéro 2064/2019 opposant la société Beg Ingénierie à l'entreprise SPHU S.A. Rendant sa décision, le juge a condamné SPHU S. A à payer plus de 37 millions de nos francs à la partie civile. Statuant publiquement et contradictoirement, en...