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Au Tribunal ...

Papa Gastro Traiteur condamnée à payer près de 5 millions FCFA à la boulangerie "La Parisienne" - 29/05/2019

La société Papa Gastro Traiteur a été condamnée hier mardi 28 mai 2019 par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Conformément à la décision du juge Ibou Sarr, elle doit allouer à la boulangerie Pâtisserie SARL "La Parisienne", la somme de 4.318.374 FCFA en principal outre celle de 500 000 FCFA à titre de dommages et...

Contentieux avec Maack Petroleum Company : L'homme d'affaires Ibrahima Diagne lourdement condamné - 29/05/2019

La Chambre des Petits Litiges du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a vidé hier mardi 28 mai 2019, l'affaire numéro 50/2019 opposant la société Maack Petroleum Company dite MAACK à l'entreprise des Mines et des Travaux Publics de l'homme d'affaires Ibrahima Diagne. Dans son délibéré, le juge Ibou Sarr a condamné Ibrahima...

Le fils de feu Ndiouga Kébé condamné à payer plus de 10 milliards FCFA au DG de la BRM - 29/05/2019

Le fils de feu Ndiouga Kébé, Khadim KEBE de Focus IMMOBILIER SA a été condamné à payer la somme de 8.518.211.237FCFA au principal outre celle de 250.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts, au Directeur général de la Banque de Dakar, Me Babacar Camara. Vidant l’affaire ce 22 mai, le tribunal du commerce de Dakar a, en...

Landing Bodian condamné à payer plus de 13 millions FCFA à TOTAL Sénégal - 29/05/2019

La société TOTAL Sénégal SA a obtenu gain de cause dans son procès qui l'opposait au sieur Landing Bodian. La chambre des Petits Litiges du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, a condamné ce dernier à lui payer la somme de12.801.891 FCFA au principal outre celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Statuant...

Vdn Ouest Foire : Kane Fiabilité Suarl fait expulser Geo Marketing Services de son immeuble - 29/05/2019

La Société Kane Fiabilité Suarl d’Abdourahmane Kane a obtenu l’expulsion de la société Geo Marketing Services de son immeuble n°69 sis à Ouest Foire VDN , bande verte à côté de la station Elton à Dakar, tant de sa personne, de ses biens, que de tout occupant de son chef. Statuant en référé le 21 mai dernier, le tribunal du...

FHM PHARMA condamnée à payer plus de 8 millions à la société ASKIA - 29/05/2019

Le tribunal du Commerce a vidé l’affaire opposant la société Askia assurances à la société de fournitures hospitalières, médicales Pharma dite FHM PHARMA, ce 21 mai. En effet, le juge statuant publiquement a condamné la société fournitures hospitaliers et médicales Pharma dite FHM PHARMA, à payer la somme de 7.600.000 FCFA en...

La SONAC SA gagne son procès contre Mme Bâ et M. Diop - 29/05/2019

Statuant publiquement en matière commerciale, le tribunal hors classe de Dakar condamne Mme Diénaba BA et M. Mouhamadou Moustapha DIOP à payer à la Société Nationale d’Assurances du Crédit et du Cautionnement dite SONAC SA, la somme de 6.898.969 FCFA en principal et celle de 500 000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Dans...

Le tribunal du Commerce ordonne l’expulsion d’une famille à Liberté 5 - 29/05/2019

Dans son délibéré en date du 21 mai 2019, le Tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a prononcé la fin du congé du sieur M. Mamour Ousmane Bâ du local qu’il occupe sis à SICAP Liberté 5, Villa N°5427, et a ordonné son expulsion et de tant de sa personne, de ses biens ainsi que tous occupants de son chef. En plus, le...

Contentieux avec TROPICASEM SA : La BICIS lourdement condamnée - 28/05/2019

La Banque internationale pour le commerce et l'industrie (BICIS) a été condamnée lourdement hier lundi 27 mai 2019 par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, dans son contentieux avec la société TROPICASEM SA. Statuant publiquement, en référé et en premier ressort, le président Alioune Ndiaye a ordonné à la BICIS de...

FABRIMETAL SENEGAL réclame 2 milliards FCFA à la société AXIOME RESSOURCE SA - 28/05/2019

2 051 551 820 FCFA, c'est la rondelette somme que réclame la société Fabrimetal Sénégal à l'entreprise Axiome Ressource SA. Le contentieux a été évoqué hier lundi 27 mai 2019, devant le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Statuant publiquement en référé commercial et en premier ressort, le juge Alioune Ndiaye a ordonné...

La société SAFMARINE SENEGAL condamnée à payer plus de 136 millions FCFA à... - 24/05/2019

La somme de 126.724.500 FCFA à titre de réparation du préjudice subi et celle de 10.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Telle est la lourde sanction pécuniaire infligée à la société SAFMARINE SENEGAL hier 23 mai 2019, par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar dans son procès contre WEST AFRICA TRADING AND...

Touba Darou Salam Carreaux gagne son procès contre Méditerranean Shipping Company - 24/05/2019

L'affaire numéro 4110/2018 opposant la société Méditerranean Shipping Company dite MSC à Touba Darou Salam Carreaux dite TDSC a été vidée hier 23 mai, par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Pour résistance abusive, la juridiction a infligé une lourde sanction pécuniaire à l'entreprise maritime, spécialisée dans le...

ASKIA ASSURANCES condamnée à payer plus de 15 millions FCFA à l'Agétip - 24/05/2019

L'Agence d'exécution des travaux d'intérêt public contre le sous-emploi (AGETIP) a remporté hier 23 mai, son procès contre ASKIA ASSURANCES. Celle-ci doit lui allouer la somme de 14.790.531 FCFA en principal outre les intérêts de droit et celle de 500.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Le juge...

Pour perte de bagages : Une passagère fait condamner Air Algérie - 24/05/2019

La compagnie aérienne Air Algérie a été condamnée hier 23 mai 2019, par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Elle a été traduite en justice par la dame Aminata Ndao, qui avait perdu ses bagages dans le vol AH 1007, au départ Paris Orly pour Dakar. Dans son délibéré, le juge Mme Hélène Sarr Camara a condamné Air Algérie...

Pour une cargaison de riz destinée à la société Bonte : SONAM fait condamner la SNTT - 23/05/2019

La Société Nouvelle pour le Transit et le Transport (SNTT) a été condamnée ce mercredi 22 mai 2019 par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Elle a été déclarée responsable des pertes et avaries au déchargement et manutention d'une cargaison de riz destinée à la société Bonte. Conformément à la décision du juge Alioune...
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