Le Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar était représenté par son Président Monsieur Alioune NDIAYE, l'Administrateur du Greffe Me Ousmane BA et Me Ousseynou WANE, Greffier.
L’article Atelier d’évaluation de la feuille de route Doing Business 2021 organisé par l’APIX à l’hôtel Palm Beach les 06...
La somme de 10 millions de nos francs, c'est la lourde sanction pécuniaire infligée à la Société Nouvelle pour le Transit et le Transport (SNTT) jeudi dernier par le tribunal de commerce de Dakar. L'entreprise de transport logistique a été attraite à la barre par la société Sonam Générale Assurances, ex Sonam. Statuant...
La société MAJOREL, ex Phone Group Sénégal a gagné son procès intenté contre la société TIMAR Afrique de l’Ouest. Conformément à la décision rendue par le tribunal du Commerce de Dakar jeudi dernier, le défendeur doit payer à la société Majorel la somme de 50 millions de nos francs pour toutes causes de préjudices confondus. La...
Le tribunal de Commerce de Dakar a tranché le litige qui opposait le sieur Mamadou Diop à la société H Group Invest. Rendant sa décision jeudi dernier, la présidente de la chambre a condamné l'entreprise à payer à la partie civile, la somme de 13.777.300F FCFA à titre d’arriérés de loyers et celle de 2.000.000 FCFA à titre de...
L'Institut Panafriacain de Marketing a été condamné jeudi dernier par la deuxième chambre du tribunal du Commerce de Dakar. Elle doit allouer à la société Batimat la somme de 1.032.110 FCFA en principal et celle de 200.000F CFA à titre de dommages et intérêts. Ce, pour résistance abusive. Partie civile, la société Batimat...
La société Equinox Technologies Sénégal a gagné son procès intenté contre l'entreprise Waw Télécom. Rendant sa décision dans cette affaire numéro 5362/2019 jeudi dernier, le tribunal du Commerce de Dakar a infligé une lourde sanction pécuniaire à Waw Télécom qui doit payer à la partie civile la somme de 11.221.210 FCFA. En plus...
M. Boubacar Doubouya a obtenu gain de cause dans son procès qui l'opposait à la société Touba Darou Karim devant le tribunal du Commerce de Dakar. L'entreprise a été condamnée à payer à la partie civile la somme 2 250000 FCFA en principal, outre celle de 500 000 FCFA au titre des dommages intérêts. Ce, pour résistance abusive....
Le tribunal du Commerce de Dakar a prononcé la résiliation du contrat qui liait M. Kalidou Wague à la société Captrans. Cette dernière devait à la partie civile la somme de 2 124 000 FCFA au titre des arriérés de loyers. Ainsi, le président Ibou Sarr a ordonné l'expulsion de la société des locaux, sis au 11 rue Alfred Goux...
Poursuivie en justice par l’hôtel "Les Bougainvillees", la commune de Patte d'Oie dirigée par le Maire Banda Diop, a été lourdement condamnée mardi dernier, par la chambre des petits litiges du tribunal de Commerce de Dakar. Le président de ladite juridiction a condamné la commune à payer à la partie civile la somme de 10...
Le tribunal du Commerce de Dakar a vidé mercredi dernier, le contentieux qui opposait la société Axa Assurances Sénégal et l'entreprise Africome SA. Dans son délibéré, le juge a tranché en faveur de la société d'assurance qui a intenté l'action judiciaire. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale en...
Le Tribunal du Commerce a prononcé la résiliation du bail liant Mor Seck aux héritiers de feu Tanor Ndoye, représentée par Omary Sy, Oumy Ndoye et Djibril Ndoye. Ledit Tribunal a ordonné l’expulsion de Mor Seck du magasin à usage commercial, sis au 1 étage Rue Diaraf El Hadji Mamadou Faye ex rue Valmy x Sandiniery lot 20 à...
Le Tribunal du Commerce a condamné Marius Sylvestre Coly à payer à la Compagnie de gestion financière et de Bourse (CGF Bourse), la somme de 8.060.711 FCfa. Mais aussi, à verser 500.000FCfa à titre de dommages et intérêts ; Et, déboute CGF Bourse pour le surplus de ses demandes, ainsi que Marius Sylvestre Coly de toutes ses...
Le Tribunal du Commerce a ordonné la résiliation du bail liant Sokhna Thiam et la Sciété civile immobilière Vision 7. Il ordonne l’expulsion de la Société civile immobilière VISION 7, du local loué, tant de sa personne, de ses biens que de tous occupants de son chef. Ladite juridiction décide que la demande en paiement est sans...
Thione Seck débouté de toutes ses demandes par le Tribunal du Commerce. Ladite juridiction a rejeté la fin de non-recevoir, tirée de l’action comme étant mal fondée, déclare l’action recevable et met les dépens à sa charge. .
