Haute Cour de Justice : Attendue ce lundi à l'instruction, comment Ndèye Saly Diop peut éviter le mandat de dépôt

Ndèye Saly Diop ouvre, ce lundi 19 mai (11h), le bal des cinq anciens ministres renvoyés devant la commission d’instruction de la Haute Cour de Justice. Elle est accusée de détournement de deniers publics portant sur 52 millions de francs Cfa. Elle occupait le portefeuille de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des enfants au moment des faits évoqués dans le rapport de la Cour des comptes sur la gestion du fonds Force Covid-19, qui l'incrimine. D’après des juristes interrogés par L’Observateur, les mêmes règles que dans les juridictions de droit commun seront appliquées. Ce qui veut dire par exemple que la mise en cause a la possibilité de cautionner pour éviter le mandat de dépôt.

«C’est un privilège de juridiction [que d’être traduit devant la Haute cour de justice] et non un privilège de droit. […] Dès lors que ce sont les textes de droit commun qui s’appliquent et que c’est l’article 140 du Code de procédure pénale qui prévoit la possibilité de déposer une caution, afin d’éviter le mandat de dépôt, il est permis de cautionner devant la Haute cour de justice», indique Dr Mouhamadou Bâ, maître de conférence à la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) de l’UCAD, dans les colonnes du quotidien du Groupe futurs médias.

L’ancien député et spécialiste des questions parlementaires Théodore Monteil acquiesce : «La Haute cour de justice est liée par le Code pénal et le Code de procédure pénale.»

Toutefois, rappelle les deux experts, le sort de Ndèye Saly Diop, comme celui de tous les autres ministres renvoyés devant la commission d’instruction de la Haute cour de justice, reste entre les mains du juge chargé de son dossier. C’est lui «qui va décider s’il va, oui ou non, accepter le cautionnement» (Dr Bâ), «s’il va décerner un mandat de dépôt ou pas» (Monteil).

Après Ndèye Saly Diop, quatre autres ministres devront passer devant la commission d’instruction de la Haute cour de justice. Il s’agit de Ismaïla Madior Fall, Mansour Faye, Moustapha Diop et Sophie Gladima. En dehors du premier, visé pour corruption présumée, ils sont tous poursuivis dans l’affaire du fonds Force Covid-19.

Source : https://senemedia.com/annonce-80635-haute-cour-de-...