La Banque Islamique du Sénégal a obtenu gain de cause dans son procès intenté contre la société Afid Consultance SA et M. Papa Amadou Cissé Lô. Rendant sa décision dans cette affaire numéro 2101/2019, les juges de la Chambre des Petits Litiges du tribunal du Commerce de Dakar ont condamné hier, les défendeurs à payer à la...
Bank Of Africa dite BOA SA a remporté son procès intenté contre l'Entreprise Générale de Travaux d'Ingénierie Sarl (GTI SARL) et le sieur Gorgui Sow. Rendant sa décision dans cette affaire numéro 772/2019, la deuxième chambre du tribunal de Commerce de Dakar a condamné solidairement les défendeurs à payer à la banque la somme...
La somme de 144 997 600 FCFA en principal, outre celle de 50 000 000 à titre de dommages et intérêts, c'est la lourde sanction pécuniaire infligée à l'Entreprise Sénégalaise de Production Industrielle dite ESPI ce jeudi 11 juillet 2019, par le tribunal du Commerce de Dakar. L'entreprise spécialisée dans la fabrication de...
Gérant de la clinique El Hadji Ibrahima Niass, Dr. Papa Kanou Tounkara a obtenu gain de cause dans son procès intenté contre l'Institut Prévoyance "Bokk" SARL. Le tribunal du Commerce de Dakar a condamné ce dernier à lui payer, la somme de 13.492.400 FCFA en principal outre celle de 2.000.000 FCFA à titre de dommages et...
L'agence Pyramid Immobilier a obtenu l'expulsion de la société S.A.T.P de ses locaux à Sangalkam. Celle-ci lui devait la somme de 4 377 600 FCFA à titre d'arriérés de loyer. Rendant sa décision dans cette affaire numéro 103/19, les juges de la première chambre du tribunal de Commerce de Dakar ont constaté tout d'abord la...
Poursuivi en justice par Bio Energie Green, le Programme National de Biogaz Domestique du Sénégal dit PNB SEN a été lourdement condamné ce mercredi 10 juillet 2019, par le tribunal du Commerce de Dakar. Il doit payer la rondelette somme de 403 473 065 FCFA à la partie civile pour résistance abusive. Vidant cette affaire numéro...
Le sieur Abdou Khadre Fall a fait condamner ce mercredi 10 juillet 2019, la société MSTE SAFMARINE 1. Conformément à la décision du juge de la première chambre du tribunal de Commerce de Dakar, l'entreprise spécialisée dans le transport maritime des marchandises, doit lui payer la somme de 18 millions FCFA. Statuant...
Traduite en justice par l'entreprise Autolaque Sarl, la société Sabadola Gold Opérations Sénégal a été condamnée ce mercredi 10 juillet 2019, par le tribunal du Commerce de Dakar. Dan son délibéré, la première chambre de ladite juridiction a condamné la société canadienne, spécialisée dans l'exploration et la production de...
La Société Nationale d'Assurances du Crédit et du Cautionnement dite "SONAS SA", a obtenu gain de cause dans son procès intenté contre l'entreprise LAMANA TRANSIT SUR et son gérant Mouhamadou Lamine Gaye. Rendant sa décision dans cette affaire numéro 2580/2019, la chambre des Petits Litiges du tribunal du Commerce de Dakar, a...
Après six ans de détention, les accusés de vol de fer estimé à plus de 14 millions de francs FCfa, ont atterri hier à la barre de la Chambre criminelle de Dakar. Bass Thiam, Saliou Bâ et Ousmane Diao risquent des peines allant de 15 ans à 20 ans de travaux forcés pour les chefs d’accusation d’association de malfaiteurs, vol en...
