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Au Tribunal ...

Contentieux avec TROPICASEM SA : La BICIS lourdement condamnée - 28/05/2019

La Banque internationale pour le commerce et l'industrie (BICIS) a été condamnée lourdement hier lundi 27 mai 2019 par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, dans son contentieux avec la société TROPICASEM SA. Statuant publiquement, en référé et en premier ressort, le président Alioune Ndiaye a ordonné à la BICIS de...

FABRIMETAL SENEGAL réclame 2 milliards FCFA à la société AXIOME RESSOURCE SA - 28/05/2019

2 051 551 820 FCFA, c'est la rondelette somme que réclame la société Fabrimetal Sénégal à l'entreprise Axiome Ressource SA. Le contentieux a été évoqué hier lundi 27 mai 2019, devant le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Statuant publiquement en référé commercial et en premier ressort, le juge Alioune Ndiaye a ordonné...

La société SAFMARINE SENEGAL condamnée à payer plus de 136 millions FCFA à... - 24/05/2019

La somme de 126.724.500 FCFA à titre de réparation du préjudice subi et celle de 10.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Telle est la lourde sanction pécuniaire infligée à la société SAFMARINE SENEGAL hier 23 mai 2019, par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar dans son procès contre WEST AFRICA TRADING AND...

Touba Darou Salam Carreaux gagne son procès contre Méditerranean Shipping Company - 24/05/2019

L'affaire numéro 4110/2018 opposant la société Méditerranean Shipping Company dite MSC à Touba Darou Salam Carreaux dite TDSC a été vidée hier 23 mai, par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Pour résistance abusive, la juridiction a infligé une lourde sanction pécuniaire à l'entreprise maritime, spécialisée dans le...

ASKIA ASSURANCES condamnée à payer plus de 15 millions FCFA à l'Agétip - 24/05/2019

L'Agence d'exécution des travaux d'intérêt public contre le sous-emploi (AGETIP) a remporté hier 23 mai, son procès contre ASKIA ASSURANCES. Celle-ci doit lui allouer la somme de 14.790.531 FCFA en principal outre les intérêts de droit et celle de 500.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Le juge...

Pour perte de bagages : Une passagère fait condamner Air Algérie - 24/05/2019

La compagnie aérienne Air Algérie a été condamnée hier 23 mai 2019, par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Elle a été traduite en justice par la dame Aminata Ndao, qui avait perdu ses bagages dans le vol AH 1007, au départ Paris Orly pour Dakar. Dans son délibéré, le juge Mme Hélène Sarr Camara a condamné Air Algérie...

Pour une cargaison de riz destinée à la société Bonte : SONAM fait condamner la SNTT - 23/05/2019

La Société Nouvelle pour le Transit et le Transport (SNTT) a été condamnée ce mercredi 22 mai 2019 par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Elle a été déclarée responsable des pertes et avaries au déchargement et manutention d'une cargaison de riz destinée à la société Bonte. Conformément à la décision du juge Alioune...

Transair condamné lourdement dans son procès contre ADS - 23/05/2019

Pour résistance abusive, le Groupe TRANSAIR a été condamné à payer plus de 78 millions FCFA à l'Agence des aéroports du Sénégal (ADS) par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, hier mercredi 22 mai 2019. Vu l’ordonnance n°255 du 08 mai 2019, le tribunal du Commerce statuant publiquement, contradictoirement, en matière...

Cheikh Ahmed Tidiane Sy condamné à payer 40 millions FCFA à TOTAL SENEGAL - 23/05/2019

La société Total Sénégal a gagné son procès contre Cheikh Ahmed Tidiane Sy. Conformément à la décision rendue par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar ce mercredi 22 mai 2019, ce dernier devra lui verser la somme de 40.174.029 FCFA. Statuant publiquement, contradictoirement à l’endroit de la société Total Sénégal, par...

Agéroute perd son procès contre Mactar Mbow - 23/05/2019

Le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a tranché ce mercredi 22 mai 2019, l'affaire numéro 1746/2019 opposant l'Agence des travaux et de gestion des routes dite AGEROUTE à M. Mactar Mbow. Après avoir débouté l'Agéroute de sa demande en rétraction de l'Ordonnance de Taxe N°190/2019 du 08 mars 2019 rendue par le Tribunal de...

La société NMA SANDERS de Ahmed Amar gagne son procès contre Abdou Khoudoss Dieng - 23/05/2019

La société NMA SANDERS de Ahmed Amar a remporté son procès contre M. Abdou Khoudoss Dieng. Ce dernier est condamné à payer plus de 13 millions FCFA à l'homme d'affaires par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Statuant publiquement, contradictoirement en premier et dernier ressort ce mercredi 22 mai 2019, le tribunal...

Une société de location fait condamner lourdement la mairie de Rufisque - 23/05/2019

Sale temps pour la mairie de Rufisque. Elle vient d’être lourdement condamnée par la deuxième chambre civile du tribunal hors classe de Dakar, dans un contentieux qui l’oppose à la société « Mass Thiam Location ». Selon Libération qui donne l’information, la mairie de Rufisque a été condamnée à payer 132 762 423 FCfa à la...

La société Askia Assurances fait condamner lourdement l'entreprise FHM PHARMA - 22/05/2019

La chambre des Petits litiges du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a tranché ce mardi 22 mai 2019, l'affaire numéro 1931/2019 opposant la société Askia Assurances (SCP Léon Patrice et Sylva) à l'entreprise Fournitures Hospitalières et Médicale Pharma dite FHM PHARMA. Défaite dans le procès, celle-ci a été condamnée à...

Dieynaba Bâ et Mouhamadou M. Diop condamnés à payer plus de 7 millions à la SONAC SA - 22/05/2019

La Société Nationale d'Assurances du Crédit et du Cautionnement dite SONAC SA a obtenu gain de cause dans son procès l'opposant à Mme Dieynaba Bâ et M. Mouhamadou Moustapha Diop. Statuant publiquement, par défaut à l'égard de ces derniers, en matière commerciale, en premier et dernier ressort, le juge El Hadji Ibou Sarr les a...

Nord-Foire: Un sergent des Sapeurs-pompiers arrêté pour vol chez un colonel - 22/05/2019

Le sergent Adama Diagne ne fait pas honneur de la tenue qu’il porte. Et pour cause : ce sous-officier des Sapeurs- pompiers âgé de 35 ans, a été attrait hier à la barre pour vol au préjudice d’un de ses supérieurs, le colonel Abdoulaye Diagne. Selon « Les Echos » qui donne l’information, il ressort des débats d’audience que...

JURISPRUDENCE : Affaire Bara Tall et Idrissa Seck ( Archive 2004 - 2010 ) - 22/05/2019

LE TRIBUNAL Vu les pièces du dossier ; Oui les prévenus comparant en leur interrogatoire ; Oui la partie civile en ses conclusions, Le Ministère Public en ses réquisitions ; Les prévenus comparant et leurs défenseurs en leurs moyens de défense ; ATTENDU que par ordonnance en date du 23 août 2010 du juge d’instruction chargé du...

La Poste / EMG Universal Auto : Le juge ordonne une expertise sur le véhicule DK 0674-BL - 21/05/2019

Le différend opposant la société nationale La Poste à l'entreprise EMG Universal Auto a été évoqué ce lundi 20 mai devant le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Conformément à la décision rendue par le juge Alioune Ndiaye, le véhicule DK 0674-BL sera soumis à une expertise. Ce, dans le but de déterminer les défauts...
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