Statuant publiquement contradictoirement en matière commerciale et en premier le 9 janvier 2020, la deuxième Chambre du Tribunal de Commerce de Dakar a prononcé la résiliation du bail liant Delgas Assainissement aux Héritiers de feu Abdoulaye Diop. La juge Hélène Sarr Camara qui présidait l’audience a ordonné l’expulsion de...
La somme de 73.622.310 FCFA, telle est la lourde sanction pécuniaire infligée à la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC dans son différend qui l'opposait à la Société Commerciale de Distribution Alimentaire (SCDA). Partie civile dans cette affaire numéro 4087/2019, celle-ci avait attrait la...
L'Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêts Publics dite AGETIP a gagné son procès intenté contre la Compagnie Financière Africaine dite COFINA Sénégal. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale, et en premier ressort, le 8 janvier dernier, la première chambre du tribunal Commerce de Dakar a condamné la...
Poursuivie en justice par l’Etablissement Connexion, la Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS) a été condamnée par le tribunal de Commerce de Dakar le 8 janvier dernier. Rendant sa décision, le président Alioune Ndiaye a déclaré la banque responsable du préjudice subi par la partie civile. Ainsi, il l'a condamnée à lui...
La première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar a vidé le 8 janvier dernier, l'affaire numéro 2690/2019 opposant la Banque Atlantique à la société Afrigold SA. Partie civile dans le procès, celle ci a été déboutée de toutes ses demandes. Pis, Afrigold a été condamnée à payer à l'institution bancaire, la somme de 3 millions...
Samba Sékou Dia Sow est fougueux. Le présumé meurtrier de la responsable des femmes de l’Alliance pour la République (Apr) est sur la défensive. Pis, il ne mâche pas ses mots devant la Chambre criminelle de Dakar. Alors qu’il a brandi la thèse de l’envoûtement dans l’assassinat de Fatoumata Mactar Ndiaye, le juge lui a rappelé...
Luc Nicolaï arrêté et incarcéré à la Mac de Saint-Louis depuis jeudi, a entamé une grève de la faim. Son avocat, Me Baboucar Cissé, donne les raisons de cette décision. « Luc Nicolaï veut purger sa peine à Mbour ou à Thiès. Il veut son transfèrement parce qu’il n’a pas famille à Saint-Louis. Actuellement, sa première femme est...
Trois ans après le meurtre Fatoumata Makhtar Ndiaye, qui fut la cinquième vice-présidente au Conseil économique, social et environnemental (Cese), le procès de son présumé meurtrier s’ouvre le 7 janvier 2020 au tribunal de grande instance de Dakar. L’Observateur informe que les proches de la défunte, ainsi que le présumé...
Le PDG de Carrefour Automobiles, Amadou Bâ a perdu son procès contre la société Bank Of Africa. Rendant son délibéré, le juge du tribunal de Commerce de Dakar a débouté l'homme d'affaires de sa demande d'expertise. Ainsi, il l'a condamné à payer à l'institution bancaire la rondelette somme de 223 644 929 FCfa au principal,...
L'homme d'affaires Baba Diao Itoc a subi un revers devant le tribunal du Commerce de Dakar. Rendant sa décision dans le différend qui l'opposait à la société unipersonnelle à responsabilité limitée Sénégal Minergy Port SMP, le juge l'a expulsé du Port de Bargny, avant de lui infliger une lourde sanction pécuniaire. Statuant...
Le tribunal de Grande instance de Kaolack a rouvert le dossier du prévenu Ibrahima Mbodji, enseignant accusé de viol sur une élève à Mbirkilane, dans la région de Kaffrine. Jugée en 2018, l’affaire n’avait pas connu de verdict, car le tribunal avait suivi la requête des avocats de la défense, qui avaient sollicité un test ADN...
La première Chambre commerciale du tribunal de Commerce de Dakar a eu la main très lourde sur la société Ericsson Sénégal, poursuivie par une société immobilière dénommée Sci Promobilière, pour une affaire de loyer. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, le juge Alioune Ndiaye...
L’Agence des aéroports du Sénégal eu de la baraka devant le Tribunal de Commerce de Dakar. Dans une audience, la société dirigée par Pape Maël Diop a fait condamner deux compagnies aériennes pour plusieurs millions. Pour la première affaire qui l’opposait à Royal Air Maroc, elle a obtenu la bagatelle de 139 867 571FCFA en...
La première chambre du tribunal de Commerce de Dakar a vidé le 6 novembre dernier l’affaire n° 2948/2019 opposant Axa Assurances à la société Bollore Africa Logistics Sénégal et à la Compagnie Sucrière Sénégalaise (Css). A l’origine du contentieux entre les trois sociétés, des dommages subis par la marchandise appartenant à la...
La première chambre du tribunal de commerce de Dakar a eu la main lourde sur Royal air Maroc dite Ram. Dans le contentieux qui l’oppose à l’Agence des aéroports du Sénégal, le juge a condamné la compagnie marocaine à payer la somme de 139 867 571 FCFA en principal et celle de 5.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour...
La Chambre des petits liges du tribunal hors classe de Dakar a vidé l’affaire n° 573/2019 opposant Alliance de Crédit et d'Epargne pour la Production (Acep) au nommé Samba Fall. Dans son délibéré, le juge Ibou Sarr a condamné ce dernier à payer la somme de 5.606.731 FCFA à Acep. Néanmoins, le juge a déclaré la demande tendant...
La chambre des petits litiges du tribunal hors classe de Dakar a vidé le contentieux opposant la société de nettoyage « Nikel Net Sarl » à « CSI Matforce », spécialisée dans la distribution électromécanique de véhicules et autres équipements. Prévenue dans cette affaire, cette dernière à payer à Nickel Net SARL la somme de...
Le tribunal du commerce de Dakar a tranché le litige qui opposait la société "Baobab Sénégal" (Ex Microcred SA) à l'entreprise "Prestilux" SARL de M. Abdou Karim Bourgi et Mme Fatma Fawaz. Dans son délibéré, la juridiction a condamné solidairement ces derniers à payer à la société "DIAMOND BANK" SA, la somme de 18.800.641 FCFA,...
